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La désorganisation - Muriel Texier

La désorganisation

Contribution à l'élaboration d'une théorie de la désorganisation en droit de l'entreprise

N° de réf. 9782914518888

  • Editeur : Presses Universitaires de Perpignan - P.U.P.
  • Collection : Etudes
  • ISBN : 978-2-914518-88-8
  • 605 pages - Parution : 12/2006

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Résumé
L'apparition de la notion juridique de désorganisation est liée à l'appréhension des activités économiques par le Droit. Création prétorienne en devenir, la désorganisation est une notion pluridisciplinaire, abondamment appliquée bien que trop vaguement définie. L'étude menée tend à clarifier le concept et à en circonscrire le fonctionnement afin de révéler l'existence d'une véritable théorie générale de la désorganisation en droit de l'entreprise. Présenter une définition de cette terminologie implique de surmonter diverses difficultés, consistant notamment à discerner la nature juridique jusqu'ici controversée et les critères précis de la désorganisation. La désorganisation apparaît comme un dommage certain, significatif et illicite subi par une organisation économique, constitué par la perte d'un élément de l'organisation ou par la perte d'une valeur concurrentielle nécessaire à son fonctionnement. Les quelques effets négatifs de cette notion émergente, liés à son application non totalement maîtrisée, laissent progressivement place à un concept pertinent et empreint de cohérence. Le souci de préserver l'exercice des différentes libertés économiques induit une appréciation différenciée et rigoureuse des conditions de la désorganisation. Cette appréciation permet de donner la pleine mesure à ce concept grâce à la singularité de ses effets.

Préface Yves Picod, Doyen de la Faculté de Droit et de Sciences Économiques de Perpignan Via Domitia.
Muriel Texier est Docteur en Droit privé et chargée d'enseignement à l'Université de Perpignan Via Domitia.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-914518-88-8
Titre La désorganisation
Sous-titre Contribution à l'élaboration d'une théorie de la désorganisation en droit de l'entreprise
Date de parution 12/2006
Nombre de pages 605
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Muriel Texier
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de Perpignan - P.U.P. / Etudes
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Organisation du commerce
ISBN10 2-914518-88-9
Format Papier
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