La détention dans les conflits armés non internationaux

Base légale, motif et garanties procédurales

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82,01 €
  • : Anthemis
  • 1re édition
  • : 12/07/2022
  • : 9782807208940
258 pages
Résumé

Résumé

L'originalité de cette étude sur la détention dans les conflits armés non internationaux découle principalement de l'articulation entre la norme du droit international humanitaire et celle du droit international des droits de l'homme. Tout en respectant le principe d'égalité face à la norme de droit international humanitaire, cette articulation permet de dégager, d'une part, les aspects communs à toutes les parties au conflit armé non international et, d'autre part, les spécificités d'une détention réalisée par les groupes armés et celle réalisée par les États. Ce modèle normatif présente principalement l'avantage tant de prendre en considération la réalité du droit opposable aux parties que de se projeter dans une perspective de lege ferenda. Il a pour mérite d'apporter une réponse réaliste et pragmatique à des aspects plus complexes que constituent la base légale, le motif et les garanties judiciaires de la détention dans les CANI. Il permet ainsi aux parties et aux CANI, tout en conservant ce qui leur est commun, d'appliquer les obligations que l'ordre juridique international leur impose dans leur spécificité.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0894-0
EAN 9782807208940
Titre La détention dans les conflits armés non internationaux
Sous-titre Base légale, motif et garanties procédurales
Numéro d'édition 1
Date de parution 12/07/2022
Nombre de pages 258
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierrot Chambu Ntizimire
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
Format Papier

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