La détermination du prix dans les contrats

(Etude de droit comparé)
10,14 €
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Edition de l'Institut de droit comparé de l'Université de Paris II.
Ouvrage publié avec le concours du Centre National de Recherche Scientifique.

L'exigence et la persistance d'un prix déterminé comme condition de validité du contrat peut sembler logique. Il ne faut pas cependant que soient condamnés de ce fait des contrats commercialement viables d'un certain nombre de droits de la C.E.E. (anglais, belge, danois, français, italien, néerlandais) ainsi que du droit américain et des conventions internationales (plus particulièrement la C.V.I.M.) montre une tendance croissante à sauver le contrat, par le recours à la notion de prix raisonnable et grâce à une intervention accrue des tribunaux.

Sous la direction de Denis Tallon.
EAN 9782233002006
ISBN 978-2-233-00200-6
Date de parution 01/01/1989
Nombres de pages 148
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Denis Tallon
Editeur Pedone
Collection Harmonisation du droit des affaires - Nouvelle série
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
La détermination du prix dans les contrats - Denis Tallon | Lgdj.fr
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