
La détermination du prix dans les contrats
(Etude de droit comparé)
- Auteur : Denis Tallon
- Editeur : Pedone
- Collection : Harmonisation du droit des affaires - Nouvelle série
- Parution : 01/01/1989
- EAN : 9782233002006
- 148 pages
Non disponible actuellement
Edition de l'Institut de droit comparé de l'Université de Paris II.
Ouvrage publié avec le concours du Centre National de Recherche Scientifique.
L'exigence et la persistance d'un prix déterminé comme condition de validité du contrat peut sembler logique. Il ne faut pas cependant que soient condamnés de ce fait des contrats commercialement viables d'un certain nombre de droits de la C.E.E. (anglais, belge, danois, français, italien, néerlandais) ainsi que du droit américain et des conventions internationales (plus particulièrement la C.V.I.M.) montre une tendance croissante à sauver le contrat, par le recours à la notion de prix raisonnable et grâce à une intervention accrue des tribunaux.
Sous la direction de Denis Tallon.
Ouvrage publié avec le concours du Centre National de Recherche Scientifique.
L'exigence et la persistance d'un prix déterminé comme condition de validité du contrat peut sembler logique. Il ne faut pas cependant que soient condamnés de ce fait des contrats commercialement viables d'un certain nombre de droits de la C.E.E. (anglais, belge, danois, français, italien, néerlandais) ainsi que du droit américain et des conventions internationales (plus particulièrement la C.V.I.M.) montre une tendance croissante à sauver le contrat, par le recours à la notion de prix raisonnable et grâce à une intervention accrue des tribunaux.
Sous la direction de Denis Tallon.
EAN | 9782233002006 |
ISBN | 978-2-233-00200-6 |
Date de parution | 01/01/1989 |
Nombres de pages | 148 |
Type d’ouvrage | Documents |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Denis Tallon |
Editeur | Pedone |
Collection | Harmonisation du droit des affaires - Nouvelle série |
Thème | Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat |
Thème secondaire | Droit > Droit international et étranger > Droit comparé |