La diffamation saisie par les juges en Europe

Sous la direction de Laurence Burgorgue-Larsen et Gwénaële Calvès

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32,00 €
  • : Pedone
  • : Cahiers Européens
  • : 11/2019
  • : 978-2-233-00936-4
132 pages
Résumé

Résumé

Fruit d'un colloque organisé par l'IREDIES à l'automne 2018, La diffamation saisie par les juges en Europe porte sur une question dont l'actualité, à l'ère des réseaux sociaux, est chaque jour plus aigüe.

L'accès largement facilité à différents forums d'expression publique radicalise en effet les termes d'un conflit classique. D'un côté, le droit à la réputation ; de l'autre, le droit de parler librement.

Le droit à la réputation bénéficie, dans les systèmes de common law comme dans les droits continentaux, d'une protection ancrée dans le temps long, adossée à de fortes justifications philosophiques et politiques. Ceux qui jettent le discrédit sur l'un de leurs concitoyens, sur une institution de la Cité ou sur l'un de ses serviteurs, doivent être appelés à répondre de leurs actes. Il en va de la paix civile, de la simple civilité, mais aussi du respect d'autrui. Les Etats parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ont ainsi l'obligation minimale de protéger chacun contre « des atteintes illégales à son honneur et à sa réputation ".

Or les Etats doivent aussi garantir l'exercice de la liberté d'expression, qui inclut évidemment le droit de critiquer, de dénoncer, de brocarder, de révéler des vérités cachées... Mais jusqu'où ? Quelles responsabilités emporte la faculté de livrer aux chiens l'honneur d'un homme » ? La question posée par François Mitterrand le jour des funérailles de Pierre Bérégovoy fait écho à la définition que la Cour européenne des droits de l'homme donne des journalistes ou des associations lanceuses d'alerte : « chiens de garde de la démocratie ».

Aboyer pour alerter la Cité et protéger le bien commun, ou aboyer pour mordre et tuer ? Les contributions réunies dans cet ouvrage montrent que le curseur est difficile à fixer. Les cours régulatrices dont la jurisprudence est ici examinée s'efforcent, en fonction des différents ordres de valeurs juridico-politiques dont elles sont les gardiennes, de fixer un cap aux juridictions du fond appelées, vaille que vaille, à maintenir un équilibre entre deux exigences démocratiques contradictoires.

Cet ouvrage réunit les contributions de Jean-Sylvestre Bergé, Laurence Burgorgue-Larsen, Gwénaële Calvès, Brice Dickson, Emmanuel Dreyer, Tarlach Mc Gonagle, Anne-Marie Thévenot-Werner et Zlotan J. Toth.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-233-00936-4
Titre La diffamation saisie par les juges en Europe
Sous-titre Sous la direction de Laurence Burgorgue-Larsen et Gwénaële Calvès
Date de parution 11/2019
Nombre de pages 132
Numéro de série 12
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laurence Burgorgue-Larsen, Gwénaële Calvès
Editeur / Collection / Sous-collection Pedone / Cahiers Européens
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Thème secondaire Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Format Papier
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