La différenciation territoriale

La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée depuis plusieurs années dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. La Constitution ou la loi ont permis de prendre en compte les particularités des collectivités situées en outre-mer, de la Corse, de Paris, de la Métropole de Lyon ou encore de la Collectivité européenne d'Alsace.

Cette différenciation territoriale déjà existante peut-elle être encore renforcée afin que la libre administration des collectivités territoriales soit davantage assurée ? Les évolutions peuvent être appréhendées sous un angle institutionnel et matériel. La différenciation des normes pourrait permettre aux collectivités territoriales et à leurs groupements de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent l'exercice de leurs compétences. La différenciation des compétences supposerait que certaines collectivités territoriales exercent des compétences dont ne disposent pas l'ensemble des collectivités de la même catégorie.

Quelles sont les limites de ces prises en considération des réalités locales, au regard de notre organisation administrative fondée sur le caractère unitaire de l'État et sur le principe d'égalité devant la loi de tous les citoyens ?

Sous la direction de Roselyne Allemand et Nadine Dantonel-Cor.
Roselyne Allemand est Professeure de droit public à l'université de Reims-Champagne-Ardenne et membre du Centre de recherches, droit et territoires (CRDT).
Nadine Dantonel-Cor est Maître de conférences en droit public à l'université de Lorraine et membre de l'Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État (IRENEE).