La dimension institutionnelle de la liberté de religion dans la jurisprudence de la Cour europénne des droits de l'homme

Mention spéciale Prix René Cassin 2014

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498 pages
Résumé

Résumé

La liberté de religion prend de plus en plus d'importance dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Bien que le centre de gravité historique de ce droit fondamental réside dans sa dimension individuelle, les juges sont fréquemment confrontés à des aspects «institutionnels » ou communautaires de la liberté de religion : des droits revenant aux groupements religieux comme tels. En quête des prémisses de cette liberté, le chapitre le' retrace les apports spécifiques du christianisme, du judaïsme et de l'islam en la matière. Les principaux instruments de droit international, universels et européens, ainsi que la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne, sont abordés au chapitre 2 du point de vue de la liberté de religion collective et institutionnelle comme la toile de fond nécessaire à l'activité de la Cour de Strasbourg. Le chapitre 3 examine l'article 9 de la CEDH ainsi que d'autres articles protégeant des droits connexes à la liberté de religion avant de se pencher sur la notion de groupement religieux, dont la distinction d'avec les sectes (dangereuses) s'avère souvent problématique. Les deux derniers chapitres sont consacrés à une étude systématique de la jurisprudence de Strasbourg depuis l'admission, en 1979, de la première requête d'une « église requérante ». Le versant procédural, puis les droits substantiels sont successivement abordés. Leurs contenus seront analysés selon un double axe : d'abord, la liberté d'« existence » du groupement, puis les plus nombreuses facettes de sa liberté d'«action» ou de son «autonomie ». Plus de 200 arrêts et décisions de la Cour sont analysés.

Préface Emmanuel Decaux.
Jean-Pierre Schouppe est Professeur de droit canonique et des droits de l'homme à l'Université pontificale de la Sainte-Croix à Rome.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-233-00744-5
EAN 9782233007445
Titre La dimension institutionnelle de la liberté de religion dans la jurisprudence de la Cour europénne des droits de l'homme
Sous-titre Mention spéciale Prix René Cassin 2014
Date de parution 15/02/2015
Nombre de pages 498
Numéro de série 24
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Pierre Schouppe
Editeur / Collection / Sous-collection Pedone / Publications de l'Institut International des Droits de l'Homme / Institut René Cassin de Strasbourg
Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier

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