La directive européenne, un instrument juridique des autorités administratives nationales

Préface de Fabrice Picod, avant-propos de Vassilios Skouris

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740 pages
Résumé

Résumé

> Droit européen.

Les directives de l’Union européenne ont toujours été considérées comme un instrument juridique mis à la disposition des particuliers face à un État membre défaillant. L’invocabilité et l’application des directives sont analysées sous l’unique prisme des droits du justiciable. Contrairement à cette perspective classique, le présent ouvrage explore l’utilisation de la directive européenne en tant qu’instrument juridique par les autorités administratives nationales, dans la mesure où celles-ci l’invoquent et l’appliquent dans leurs rapports avec les administrés et les autres autorités nationales ou européennes.

L’apparition du droit dérivé a bouleversé la hiérarchie des normes, ainsi que les obligations pesant sur les autorités administratives. Grâce à la primauté du droit de l’Union européenne et à l’impératif d’efficacité dans tous les États membres, la directive est devenue un paramètre de légalité de tout aspect de l’action administrative lorsque celle-ci relève de son champ d’application. Elle revendique sa place parmi les paramètres traditionnels de légalité, mais parfois elle se trouve en conflit avec eux ou elle se substitue à toute règle nationale contraire.

Toutefois, la directive est, entre les mains de l’administration, non seulement une source de droit supranationale à appliquer de manière passive, mais également une norme utilisée pour servir ses propres causes, ainsi que les buts poursuivis par l’Union européenne. Elle est un instrument d’interprétation du droit national et d’évaluation de la compatibilité du droit national avec la directive, ainsi qu’une source d’inspiration lors de la création du droit national. En effet, l’évolution de la jurisprudence européenne et administrative a abouti non seulement à un renforcement des obligations de l’administration, mais aussi à l’amplification des formes d’invocabilité au profit de l’administration et à la reconnaissance d’une autonomie du pouvoir réglementaire à l’égard du pouvoir législatif.

L’ouvrage révèle l’instrumentalisation multidimensionnelle de la directive par l’administration ainsi que le rôle particulièrement dynamique des autorités administratives agissant dans le champ d’application des directives lors de leur transposition et leur exécution dans les ordres juridiques nationaux.

Avant-propos de Vassilios Skouris, Ancien Président de la Cour de justice de l’Union européenne, professeur émérite de l’Université de Thessalonique.
Préface de Fabrice Picod, Professeur à l’Université Paris II (Panthéon- Assas) Chaire Jean Monnet.
Stamatina Xefteri, Administratrice à la Cour de justice de l’Union européenne.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-6771-8
EAN 9782802767718
Titre La directive européenne, un instrument juridique des autorités administratives nationales
Sous-titre Préface de Fabrice Picod, avant-propos de Vassilios Skouris
Date de parution 30/06/2021
Nombre de pages 740
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Stamatina Xefteri
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Droit de l'Union européenne / Thèses
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Autres ouvrages
Format Papier
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