
La directive sur les services de médias audiovisuels - Le nouveau cadre juridique de l'audiovisuel européen
Sous la direction de François Jongen
- Auteur : François Jongen
- Editeur : Anthemis
- Parution : 11/01/2011
- EAN : 9782874552557
- 207 pages
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La nouvelle directive « Services de médias audiovisuels » devait être transposée par les Etats membres de l'Union européenne pour le 18 décembre 2009. A cette occasion, l'UCL et le CSA ont organisé un colloque pour faire le point sur ce texte majeur qui redessine le cadre juridique de l'audiovisuel européen. Cet ouvrage en rassemble les actes.
Outre les processus d'adoption et de transposition, les auteurs analysent les changements importants apportés par la nouvelle directive, et notamment le concept de service de média audiovisuel, les problèmes de compétence respective des Etats membres, la nouvelle réglementation de la publicité ou l'articulation entre la régulation, la corégulation et l'autorégulation.
Parmi les autres questions également abordées : les quotas et la politique de production, la protection des mineurs, les relations avec les publics ou la coopération dans l'application de la directive.
Outre les processus d'adoption et de transposition, les auteurs analysent les changements importants apportés par la nouvelle directive, et notamment le concept de service de média audiovisuel, les problèmes de compétence respective des Etats membres, la nouvelle réglementation de la publicité ou l'articulation entre la régulation, la corégulation et l'autorégulation.
Parmi les autres questions également abordées : les quotas et la politique de production, la protection des mineurs, les relations avec les publics ou la coopération dans l'application de la directive.
EAN | 9782874552557 |
ISBN | 978-2-87455-255-7 |
Date de parution | 11/01/2011 |
Nombres de pages | 207 |
Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | François Jongen |
Editeur | Anthemis |
Thème | Droit > Droit européen > Autres ouvrages |
Thème secondaire | Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique |