La dissolution et la liquidation des ASBL après le CSA

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38 pages
Résumé

Résumé

DROIT BELGE

« Les Dossiers d'ASBL Actualités » s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'une ASBL.
Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions.

Ce vingt-deuxième numéro est consacré à La dissolution et la liquidation des ASBL après le Code des Sociétés et des Associations : La dissolution et ses effets - la nomination et la mission du liquidateur (Michel De Wolf), Le rapportage financier des ASBL dans le contexte de la dissolution et de la liquidation (Jean Pierre VINCKE), Les rapports des réviseurs d'entreprises et experts-comptables externes dans le cadre de la dissolution et de la liquidation d'une ASBL (Fernand Maillard), La responsabilité du liquidateur de l'ASBL (Denis Dufour), La clôture de la liquidation et sa réouverture éventuelle (Philippe T'Kint).

Michel DE WOLF, Professeur à l'UCLouvain et à l'ULiège, Président honoraire de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

Denis DUFOUR, Avocat au Barreau de Bruxelles, Assistant à l'ULB.

Fernand MAILLARD, Réviseur d'entreprises, Vice-président de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

Philippe T'KINT, Avocat au Barreau de Bruxelles, Intervenant à l'ULB.

, Réviseur d'entreprises honoraire
Caractéristiques
ISBN13 978-2-87496-414-5
EAN 9782874964145
Titre La dissolution et la liquidation des ASBL après le CSA
Numéro d'édition 1
Date de parution 10/11/2020
Nombre de pages 38
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Michel de Wolf
Editeur / Collection / Sous-collection Edi.pro / Non-marchand / Economie sociale
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit des associations et des fondations
Format Papier
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