La distinction du droit public et du droit privé et le conflit de lois

Ouvrage publié avec le soutien de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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45,00 €
  • Tome 565
  • : LGDJ
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit privé
  • : 17/11/2015
  • : 9782275047676
Résumé

Résumé

Cette étude a pour objet d'analyser les implications des mutations de la distinction du droit public et du droit privé pour le droit international privé, et plus particulièrement pour le conflit de lois. En effet, dans la mesure où l'on enseigne traditionnellement que la méthode du conflit de lois prend pour point de départ la summa divisio, ses transformations influencent nécessairement le conflit de lois.
Plus précisément, cette recherche est fondée sur le constat de la résistance de la distinction du droit public et du droit privé, en dépit des remises en cause récurrentes dont elle fait l'objet. Quand bien même son tracé et son rôle évoluent sans cesse, elle ne nous semble pas avoir perdu sa raison d'être, tant que subsiste la res publica. Il nous a dès lors paru pertinent de transposer à la summa divisio la formule de Maurice Hauriou relative à l'existence de la juridiction administrative : « c'est peine perdue de la discuter ; au contraire, il faut en accepter la donnée et en observer le jeu ».
L'observation du jeu de la distinction du droit public et du droit privé nous a conduit à analyser ses mutations à partir de trois paradigmes - libéral, post-étatique et constitutionnel -, chacun éclairant sous un jour particulier l'opposition du droit public et du droit privé. Il a alors fallu étudier au sein de chacun de ces trois paradigmes l'influence de ces évolutions sur le conflit de lois.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-04767-6
EAN 9782275047676
Titre La distinction du droit public et du droit privé et le conflit de lois
Sous-titre Ouvrage publié avec le soutien de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Date de parution 17/11/2015
Nombre de pages 396
Numéro de tome 565
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Clotilde Camus
Editeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Format Papier
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