La doctrine des droits fondamentaux des États : vers un redéploiement fédéraliste ou étatiste ?

A l'heure du repli ou du retour des états-nations sur la scène mondiale, cette thèse propose de réinvestir la doctrine des droits fondamentaux des états, qui domina la pensée internationaliste jusqu'à son déclassement dans la deuxième partie du XX^ème siècle, dans l'objectif d'éclairer les évolutions contemporaines du droit international, du droit de l'union européenne ainsi que du droit constitutionnel relatives à la qualité d'état-nation. En effet, l'illustre doctrine est connue pour sa systématisation des droits étatiques de conservation, de souveraineté, d'égalité, de respect et de commerce, considérés comme fondamentaux dans un sens évidemment matériel - il s'agit de droits dont l'aliénation totale ou partielle anéantirait ou diminuerait la personnalité de l'État qui y consentirait, mais également dans un sens formel - la violation d'un droit fondamental étatique emportant des effets juridiques spécifiques comme le droit d'invoquer la nullité des traités qui y portent atteinte ou le droit de recourir à la guerre en ultime recours. Toutefois, la contradiction inhérente à la doctrine classique - la souveraineté empêchant toute garantie fondamentale des droits étatiques au sein de l'ordre juridique international -, ne peut déboucher que sur son redéploiement dans une perspective fédéraliste ou étatiste. Dans une perspective fédéraliste, les Etats peuvent bénéficier d'une protection institutionnelle de leurs droits au sein des Nations Unies (droit à la survie) ou de l'Union européenne (droit au respect de l'étaticité et de l'identité), mais alors au prix d'une altération corrélative de leur qualité d'État. Dans une perspective étatiste, confortant cette fois le modèle classique d'État-nation, les Etats jouissent d'une protection unilatérale de leurs droits, non pas au sein de l'ordre juridique international auquel il n'échoit pas de protéger l'État contre lui-même, mais au sein de l'ordre juridique national où de tels droits occupent nécessairement un rang constitutionnel (à travers les notions de « conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale » ou d'« identité constitutionnelle »). Préface Jean-Denis Mouton, Professeur émérite de l'Université de Lorraine. Pascaline Motsch, Maître de conférences en droit public à CY Cergy Paris Université.