La donation de valeurs mobilières

Thèse honorée du Prix ASMEP-ETI 2013 (Association des moyennes entreprises patrimoniales et des Entreprises de taille intermédiaire)
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Associant droit des libéralités et droit des instruments financiers, le présent ouvrage, La donation de valeurs mobilières, traite un sujet tout à fait actuel et original et transcende le clivage habituel des disciplines juridiques du Droit privé. Ces deux Droits s'étant, de fait, érigés de façon autonome, leur articulation est délicate et se devait d'être clarifiée. Ainsi l'ouvrage, en confrontant le droit des donations aux valeurs mobilières puis le droit des valeurs mobilières aux donations, offre des propositions de solutions aux difficultés qui se présentent en matière de donation de valeurs mobilières, des plus théoriques aux plus pratiques. Il a été conçu comme un vade mecum où le spécialiste en gestion patrimoniale trouvera les réponses fondamentales aux problèmes auxquels il doit faire face. Préface d'Yvonne Flour et de Paul Le Cannu.

EAN 9782919211470
ISBN 978-2-919211-47-0
Date de parution 03/11/2015
Nombres de pages 870
Numéro du tome 64
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Chantal Donzel-Taboucou
Editeur IRJS Editions
Collection Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc
Thème Droit > Droit civil > Successions / Libéralités
Format Papier
La donation de valeurs mobilières - Chantal Donzel-Taboucou | Lgdj.fr
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