
La donation de valeurs mobilières
Thèse honorée du Prix ASMEP-ETI 2013 (Association des moyennes entreprises patrimoniales et des Entreprises de taille intermédiaire)
- Auteur : Chantal Donzel-Taboucou
- Editeur : IRJS Editions
- Collection : Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc
- Numéro du tome : 64
- Parution : 03/11/2015
- EAN : 9782919211470
- 870 pages
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Associant droit des libéralités et droit des instruments financiers, le présent ouvrage, La donation de valeurs mobilières, traite un sujet tout à fait actuel et original et transcende le clivage habituel des disciplines juridiques du Droit privé. Ces deux Droits s'étant, de fait, érigés de façon autonome, leur articulation est délicate et se devait d'être clarifiée. Ainsi l'ouvrage, en confrontant le droit des donations aux valeurs mobilières puis le droit des valeurs mobilières aux donations, offre des propositions de solutions aux difficultés qui se présentent en matière de donation de valeurs mobilières, des plus théoriques aux plus pratiques. Il a été conçu comme un vade mecum où le spécialiste en gestion patrimoniale trouvera les réponses fondamentales aux problèmes auxquels il doit faire face.
Préface d'Yvonne Flour et de Paul Le Cannu.
EAN | 9782919211470 |
ISBN | 978-2-919211-47-0 |
Date de parution | 03/11/2015 |
Nombres de pages | 870 |
Numéro du tome | 64 |
Type d’ouvrage | Thèses |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Chantal Donzel-Taboucou |
Editeur | IRJS Editions |
Collection | Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc |
Thème | Droit > Droit civil > Successions / Libéralités |