La double imposition des succursales à l'étranger

La fiction bilantielle de l'établissement stable

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194 pages
Résumé

Résumé

À l'heure de la mondialisation, les entreprises qui souhaitent s'installer à l'étranger sont confrontées à de lourdes contraintes fiscales. En particulier, les succursales créées à l'étranger peuvent subir une double imposition : à la fois dans l'État d'accueil et dans l'État d'origine de la société. Néanmoins, il semble aujourd'hui possible, non seulement d'adoucir cette surcharge fiscale, mais encore d'envisager des stratégies fiscales offensives. L'émergence d'une nouvelle grille d'analyse laisse en outre entrevoir des perspectives d'optimisation de la structure sociétaire de certaines entreprises internationales.

Cet ouvrage, qui propose différentes pistes de réflexion sur la question de la double imposition des succursales à l'étranger, s'adresse tant aux juristes et aux fiscalistes, qu'aux entrepreneurs désireux de s'implanter sur de nouveaux marchés à l'étranger.

Cette étude a obtenu le premier prix de l 'édition 2007 du Prix Juridique et Fiscal - Allen & Overy/HEC.

Diplômé d'HEC, d 'une maîtrise de droit des affaires et d'un DESS de fiscalité internationale, Jean-Florent Mandelbaum exerce aujourd'hui des fonctions de juriste et de fiscaliste.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-296-04595-8
Titre La double imposition des succursales à l'étranger
Sous-titre La fiction bilantielle de l'établissement stable
Date de parution 11/2007
Nombre de pages 194
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Florent Mandelbaum
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Entreprises et management
Thème Comptabilité / Gestion > Gestion > Export / Import / International
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier
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