La double imposition des succursales à l'étranger

La fiction bilantielle de l'établissement stable
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À l'heure de la mondialisation, les entreprises qui souhaitent s'installer à l'étranger sont confrontées à de lourdes contraintes fiscales. En particulier, les succursales créées à l'étranger peuvent subir une double imposition : à la fois dans l'État d'accueil et dans l'État d'origine de la société. Néanmoins, il semble aujourd'hui possible, non seulement d'adoucir cette surcharge fiscale, mais encore d'envisager des stratégies fiscales offensives. L'émergence d'une nouvelle grille d'analyse laisse en outre entrevoir des perspectives d'optimisation de la structure sociétaire de certaines entreprises internationales.

Cet ouvrage, qui propose différentes pistes de réflexion sur la question de la double imposition des succursales à l'étranger, s'adresse tant aux juristes et aux fiscalistes, qu'aux entrepreneurs désireux de s'implanter sur de nouveaux marchés à l'étranger.

Cette étude a obtenu le premier prix de l 'édition 2007 du Prix Juridique et Fiscal - Allen & Overy/HEC.

Diplômé d'HEC, d 'une maîtrise de droit des affaires et d'un DESS de fiscalité internationale, Jean-Florent Mandelbaum exerce aujourd'hui des fonctions de juriste et de fiscaliste.
EAN 9782296045958
ISBN 978-2-296-04595-8
Date de parution 22/11/2007
Nombres de pages 194
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Florent Mandelbaum
Editeur L'Harmattan
Collection Entreprises et management
Thème Comptabilité / Gestion > Gestion > Export / Import / International
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
La double imposition des succursales à l'étranger - Jean-Florent Mandelbaum | Lgdj.fr
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