La due diligence en droit international

Depuis son entrée dans la jurisprudence arbitrale de la fin du XIX^e siècle, la due diligence aura connu un succès croissant en droit international. Sa nature, ses sources et son régime n'en demeurent pas moins indéterminés. En réponse aux objections auxquelles elle est désormais soumise, ce cours dresse un état critique de la pratique de la due diligence en droit international. L'objectif est de déterminer si un principe, standard et/ou une obligation de due diligence existent en droit international général, de dégager ce qui pourrait constituer sa structure normative, son fondement et son régime ; d'établir les conditions, le contenu et les modalités de mise en oeuvre de la responsabilité internationale pour négligence ; et, enfin, d'examiner les spécificités de la due diligence dans quelques régimes spéciaux comme le droit international de l'environnement, de la cybersécurité et des droits de l'homme. Plus généralement, le cours explore aussi les raisons du renouveau de la due diligence dans l'histoire récente du droit international, et explique ce que ce renouveau nous révèle de l'état de l'ordre juridique et institutionnel international et de ses possibilités de réforme. Samantha Besson est titulaire de la chaire Droit international des institutions au Collège de France à Paris et professeure à temps partiel de droit international public et de droit européen à l'Université de Fribourg en Suisse. Ses recherches se situent à l'intersection du droit international général, du droit des institutions européennes et de la philosophie du droit, et portent notamment sur le droit international et européen des droits de l'homme et sur le droit international et européen des sources et de la responsabilité.