La durée des contrats administratifs

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  • Tome 325
  • : LGDJ
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit public
  • : 22/02/2022
  • : 9782275089331
Résumé

Résumé

Si l'on perçoit intuitivement la durée, il est délicat d'en donner une définition. L'exercice devient plus périlleux encore lorsqu'il s'agit de définir la durée des contrats administratifs. Face aux interrogations que sa définition soulève, l'étude de la réglementation, de la jurisprudence ou de la doctrine publiciste n'est que peu instructive. La diversité du vocabulaire employé traduit les imprécisions de la notion étudiée. Donnée essentielle du contrat, la notion de durée des contrats administratifs doit être définie. Son étude révèle une appréhension parcellaire de la notion par le droit public. Celui-ci n'envisage que la durée d'existence du contrat, qui est une durée juridique et prévisionnelle. Elle traduit le prisme sous lequel le droit public s'intéresse à la durée du contrat : c'est un outil d'encadrement de la rémunération du titulaire et d'organisation de la remise en concurrence régulière du contrat. À côté de cette durée d'existence, coexiste une durée d'exécution qui est une durée opérationnelle constituée de délais. Bien que ces deux durées puissent coïncider, cela n'est pas systématique. Elles possèdent par ailleurs des fonctions distinctes qui justifient leur différenciation. Parce qu'elles représentent cependant les deux facettes d'une même notion, l'unité du régime de la durée prédomine. Le contrat conditionne la durée : il régit sa fixation et son évolution. Dans le même temps, la durée influe sur le contrat, notamment lorsque celui-ci est de longue durée.

Prix Maurice Hauriou 2020 de l'Université Toulouse 1 Capitole

Camille Cubaynes est docteur en droit, qualifiée aux fonctions de Maître de conférences en droit public par le Conseil national des universités.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-08933-1
EAN 9782275089331
Titre La durée des contrats administratifs
Date de parution 22/02/2022
Nombre de pages 528
Numéro de tome 325
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Camille Cubaynes
Editeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Droit public économique / Droit public des affaires
Format Papier
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