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La faillite internationale - François Mélin

La faillite internationale

N° de réf. 9782275024493

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Résumé
François MÉLIN est maître de conférences à la Faculté de droit d'Amiens.

Le droit de la faillite internationale est longtemps resté en marge du mouvement de développement du droit des affaires. Il est aujourd'hui en pleine mutation. D'une part, dans le cadre européen, un Règlement du 29 mai 2000, entré en vigueur le 31 mai 2002, est venu poser des principes innovateurs. D'autre part hors du cadre européen, la Cour de cassation a rendu depuis une quinzaine d'années des décisions importantes complétant le système jurisprudentiel construitau fil des décennies. Cette mutation était attendue, puisque l'internationalisation des relations économiques engendre nécessairement des situations internationales d'insolvabilité.

Cet ouvrage a pour seule ambition de présenter, dans un souci pédagogique, les principes du droit de la faillite internationale, dont la connaissance est désormais de plus en plus nécessaire au juriste d'affaires.


Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02449-3
Titre La faillite internationale
Date de parution 02/2004
Nombre de pages 244
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Mélin
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Systèmes
Thème Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
ISBN10 2-275-02449-2
Format Papier
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