La faillite internationale

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François MÉLIN est maître de conférences à la Faculté de droit d'Amiens.

Le droit de la faillite internationale est longtemps resté en marge du mouvement de développement du droit des affaires. Il est aujourd'hui en pleine mutation. D'une part, dans le cadre européen, un Règlement du 29 mai 2000, entré en vigueur le 31 mai 2002, est venu poser des principes innovateurs. D'autre part hors du cadre européen, la Cour de cassation a rendu depuis une quinzaine d'années des décisions importantes complétant le système jurisprudentiel construitau fil des décennies. Cette mutation était attendue, puisque l'internationalisation des relations économiques engendre nécessairement des situations internationales d'insolvabilité.

Cet ouvrage a pour seule ambition de présenter, dans un souci pédagogique, les principes du droit de la faillite internationale, dont la connaissance est désormais de plus en plus nécessaire au juriste d'affaires.


EAN 9782275024493
ISBN 978-2-275-02449-3
Date de parution 03/02/2004
Nombres de pages 244
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Mélin
Editeur LGDJ
Collection Systèmes
Thème Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier
La faillite internationale - François Mélin | Lgdj.fr
La faillite internationale
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