La famille et l'impôt

Actes du colloque de Clermont-Ferrand, 9 et 10 juin 2005

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12,00 €
  • : Presses Universitaires de Rennes - P.U.R.
  • : L'univers des normes
  • : 27/08/2009
  • : 9782753508934
134 pages
Résumé

Résumé

Aborder de manière transversale le thème de La famille et l'impôt en associant des juristes spécialisés en histoire du droit, en droit public, en droit privé et des économistes, telle était l'ambition du colloque organisé à Clermont-Ferrand en juin 2005 dont le présent ouvrage rassemble les communications. L'évolution de la famille peut être saisie, à grands traits, par le prisme de l'histoire fiscale. En constante mutation, appréhendée différemment selon les territoires et leur développement, la famille n'est effectivement pas inconnue du fiscaliste même si les rapports entre cette institution et l'imposition ont été plus ou moins étroits. De la famille romaine, marquée par le paterfamilias, à la famille médiévale marquée par l'influence de la conception chrétienne et de la féodalité, la famille va progressivement réapparaître en droit fiscal français au milieu du XIXe siècle après l'éclipse de la Révolution. La création de l'impôt sur le revenu au début du XXe siècle sous l'influence des exemples allemand et britannique et l'imposition des revenus au niveau du foyer fiscal ont posé les fondements de notre fiscalité actuelle. La cellule familiale est alors appréhendée par le législateur sans que l'égalité au sein du couple y soit affirmée. Il faut attendre le début des années 1980 pour voir disparaître la notion de chef de famille, terme tardif qui tranche avec l'égalité, aujourd'hui presque atteinte, entre les couples mariés et les partenaires signataires d'un Pacte civil de solidarité. Reflet d'une perception sociétale à un moment donné, l'étude des règles fiscales permet ainsi de contribuer à la notion de famille et de retracer son évolution à travers les âges. Premier colloque d'une série de trois avec La religion et l'impôt et Passé et présent du discours fiscal en France, cette rencontre a ainsi permis de contribuer à démêler les liens qui unissent la famille et la fiscalité.

Ludovic Ayrault est Professeur de droit public à l'université de Rennes I.
Florent Garnier est Professeur d'histoire du droit à l'université d'Auvergne (Clermont I).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7535-0893-4
EAN 9782753508934
Titre La famille et l'impôt
Sous-titre Actes du colloque de Clermont-Ferrand, 9 et 10 juin 2005
Date de parution 27/08/2009
Nombre de pages 134
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Ludovic Ayrault, Florent Garnier
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de Rennes - P.U.R. / L'univers des normes
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Thème secondaire Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux
Format Papier

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