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La faute lucrative

Prix de thèse 2016 de la Faculté de droit de l'Université Paris Descartes

N° de réf. 9782717870053

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Résumé
La faute lucrative est un phénomène inhérent à l'économie de marché. La réalisation du prix d'équilibre suppose que chaque opérateur recherche l'efficacité économique pour lui-même. C'est dans cette quête individuelle de bien-être que tout à chacun se livre à des calculs coût-avantage préalablement à toute décision économique. La faute lucrative apparaît lorsque l'homme marchand décide de transgresser une règle de droit impérative pour optimiser son gain. Elle peut notamment consister en une inexécution délibérée du contrat, un acte de parasitisme, une tromperie sur les qualités substantielles d'un produit, un cartel sur les prix, etc. En dépit de sa diversité apparente, cette étude démontre que la faute lucrative est une notion unitaire qui repose sur trois composantes : un élément légal, un élément matériel et un élément moral. La définition de faute lucrative proposée met en exergue deux effets juridiques délétères : le risque de dommage à autrui et l'enrichissement illicite.

Pour enrayer un tel phénomène, cet ouvrage propose une méthode de « dissuasion » afin d'annihiler chez l'auteur potentiel d'une faute lucrative tout espoir d'enrichissement illicite. En matière de délinquance économique, l'analyse économique du droit identifie deux leviers de dissuasion - qui correspondent aux deux paramètres du calcul coût-avantage : le coût de la sanction et la probabilité de son prononcé. Il en résulte qu'une sanction doit être d'autant plus forte que la probabilité de son prononcé est faible et inversement. On perçoit dès lors que les sanctions mises en oeuvre par une personne publique ne peuvent être identiques à celles mises en oeuvre par une personne privée. Si l'unité de méthode fait écho à l'unité notionnelle, les solutions préconisées sont nécessairement plurielles afin de rendre la réponse du Droit ajustée à la spécificité de chaque contentieux de faute lucrative.

Préface de Martine Behar-Touchais.
Nathalie Fournier de Crouy est maître de conférences à l'Université de Lorraine.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7178-7005-3
Titre La faute lucrative
Sous-titre Prix de thèse 2016 de la Faculté de droit de l'Université Paris Descartes
Date de parution 05/2018
Nombre de pages 498
Numéro de série 37
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nathalie Fournier de Crouy
Editeur / Collection / Sous-collection Economica / Recherches Juridiques
Thème Droit > Procédure civile / voies d'exécution / droit processuel > Autres ouvrages
Format Papier
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