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  • : Ellipses
  • : Droit notarial
  • : 26/09/2023
  • : 9782340082397
214 pages
Résumé

Résumé

Depuis quelques temps, les notaires sollicitent l'inscription de leur profession au titre des activités professionnelles pouvant accéder à la qualité de fiduciaire. Déjà habitués à traiter des dossiers de fiducie, notamment en qualité de tiers protecteurs des intérêts du constituant ou en raison de l'exigence du recours à un acte authentique, leur rôle traditionnel de conseil en gestion de patrimoine en fait des candidats idéaux.
La fiducie, en effet, est le contrat par lequel un constituant transfère à un fiduciaire des biens qui lui permettront de réaliser une mission, dans l'intérêt d'un bénéficiaire. Ces biens sont placés dans un patrimoine affecté, ce qui permet de les isoler et de les gérer comme une masse de biens autonome.
Cet ouvrage présente les différentes phases de mise en oeuvre de la fiducie, de sa constitution à son extinction, en passant par ses effets, dont la création d'un patrimoine d'affectation et l'enchevêtrement inédit de droits réels et personnels. Bien que l'auteur ambitionne de présenter globalement le mécanisme, les spécificités de la fiducie-sûreté sont présentées à chaque étape de l'ouvrage.

Célia Berger-Tarare est maître de conférences en Droit privé à l'Université de Franche-Comté.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-340-08239-7
EAN 9782340082397
Titre La fiducie
Date de parution 26/09/2023
Nombre de pages 214
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Célia Berger-Tarare
Editeur / Collection / Sous-collection Ellipses / Droit notarial
Thème Droit > Droit notarial
Format Papier

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