La fiducie : assise théorique et applications pratiques

Trusts in civil law jurisdictions: operational and theoretical perspectives

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148 pages
Résumé

Résumé

Ce volume reproduit les actes du colloque, organisé à l'occasion du 10eme anniversaire de la promulgation de la loi instituant la fiducie en France et de la création d'un titre XIV dans le livre III du code civil, intitulé « La fiducie : assise théorique et applications pratiques » ("Trusts in civil law jurisdictions: operational and theoretical perspectives"), qui s'est tenu le 29 septembre 2017 à l'Université Lyon 2 (Cornue de Lyon), avec le soutien de sa faculté de droit et du laboratoire DCT et en y associant l'ACE Lyon, l'ANDJCE et le CNB.

Ces actes analysent :
- d'une part, les principaux aspects du régime de la fiducie en droit civil, que ce soit les pouvoirs du fiduciaire, les droits des bénéficiaires, etc. Le tout dans une perspective transnationale, en s'enrichissant d'analyses comparatives des experts étrangers les plus réputés en ce domaine ;
- d'autre part, des applications pratiques de la fiducie et leurs aspects juridiques.

Y sont reproduits les contributions de François Barrière, Bruno Berger-Perrin, Pierre Crocq, Matthieu Dubertret, Florence Fresnel, Rafael Ibarra Garza, Sabina Ondrejcova, Katefina Ronovskà, Vincent Sagaert, Istvan Sandor, François du Toit.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2985-3
Titre La fiducie : assise théorique et applications pratiques
Sous-titre Trusts in civil law jurisdictions: operational and theoretical perspectives
Date de parution 07/2018
Nombre de pages 148
Numéro de série 36
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Plusieurs langues
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise - F.N.D.E. / Actualités de droit de l'entreprise
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Format Papier

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