La fiducie dans tous ses états

XVe Journée nationale

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35,50 €
  • : Dalloz
  • : Thèmes & commentaires
  • : Association Henri Capitant
  • : 30/11/2011
  • : 978-2-247-09055-6
120 pages
Résumé

Résumé

La fiducie effraie et fascine. Quoique née en terres romanistes, elle connut une longue éclipse au profit du trust des pays de Common Law avant de renaître de ses cendres en France, en 2007. Rendue plus attractive par suite des réformes de 2008 et 2009, la « nouvelle » fiducie exerce désormais son emprise sur les droits des contrats, des sûretés ou des procédures collectives ; déjà, elle paraît ébranler l'unité de ces piliers du droit privé que sont la propriété et le patrimoine ; demain, elle pourrait offrir un substitut à la technique sociétaire...

Pareille renaissance justifiait amplement que l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française consacre sa XVe Journée nationale, tenue à l'Université Paris-Est Créteil avec le concours du Laboratoire OBM (Obligations, Biens, Marchés), à « la fiducie dans tous ses états ».

La fiducie y fut envisagée de façon dynamique : d'abord confrontée à la théorie de la propriété et au droit des incapacités, elle fut éclairée par le prisme comptable et fiscal ; plusieurs tables rondes animées par des universitaires et des praticiens reconnus permirent également de mettre en évidence la richesse de ses utilités (garantie, finance islamique, gestion d'actifs, etc.), les interrogations qu'elle suscite (propriété fiduciaire, reconnaissance des trusts étrangers) et les nouvelles responsabilités qu'elle appelle (fiduciaire, avocat ou non).

Contributeurs : Marie-Élodie Ancel, Augustin Aynès, Pierre Berger, Pierre Crocq, Philippe Delebecque, Caroline Deneuville, Philippe Dupichot, Alain Gourio, Michel Grimaldi, Philippe Neau-Leduc, Nathalie Peterka, Stéphane Piedelièvre, Gilles Saint Marc.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-09055-6
EAN 9782247090556
Titre La fiducie dans tous ses états
Sous-titre XV<sup>e</sup> Journée nationale
Date de parution 30/11/2011
Nombre de pages 120
Numéro de tome XV
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Association Henri Capitant
Thème Bourse & Patrimoine > Gestion de patrimoine > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
ISBN10 2-247-09055-9
Format Papier

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