La figure du juge d'instruction : réformer ou supprimer?
La réforme du Code pénal prévoit la suppression du juge d'instruction : quels seraient les bouleversements engendrés par cette réforme ? Quels sont les avis de spécialistes ?
Le monde judiciaire a récemment pris connaissance des projets de réforme du Code pénal que nourrit le ministre de la Justice et de la perspective qu'ils emportent de la suppression du juge d'instruction.
Cette perspective qui devrait bouleverser les fondamentaux du procès a amené l'Association Syndicale des Magistrats à organiser, en partenariat avec l'Université Saint-Louis, un colloque consacré à cette institution centrale de notre procédure pénale et à poser la question suivante : faut-il supprimer ou réformer le juge d'instruction ?
Cet ouvrage, qui rassemble les actes de ce colloque, constitue l'occasion de donner la parole à différents acteurs de la chaîne pénale belge afin qu'ils expriment leur point de vue et témoignent de leur expertise quant à la possibilité d'une réponse à cette question.
Il est aussi l'occasion de découvrir celui des collègues français et italien, les uns ayant résisté à cette transformation, non sans concéder quelques amé-nagements, les autres ayant connu un changement radical de régime en 1989, année où l'Italie a basculé dans la procédure accusatoire.
Le monde judiciaire a récemment pris connaissance des projets de réforme du Code pénal que nourrit le ministre de la Justice et de la perspective qu'ils emportent de la suppression du juge d'instruction.
Cette perspective qui devrait bouleverser les fondamentaux du procès a amené l'Association Syndicale des Magistrats à organiser, en partenariat avec l'Université Saint-Louis, un colloque consacré à cette institution centrale de notre procédure pénale et à poser la question suivante : faut-il supprimer ou réformer le juge d'instruction ?
Cet ouvrage, qui rassemble les actes de ce colloque, constitue l'occasion de donner la parole à différents acteurs de la chaîne pénale belge afin qu'ils expriment leur point de vue et témoignent de leur expertise quant à la possibilité d'une réponse à cette question.
Il est aussi l'occasion de découvrir celui des collègues français et italien, les uns ayant résisté à cette transformation, non sans concéder quelques amé-nagements, les autres ayant connu un changement radical de régime en 1989, année où l'Italie a basculé dans la procédure accusatoire.
| EAN | 9782807202252 |
| ISBN | 978-2-8072-0225-2 |
| Date de parution | 11/07/2017 |
| Nombres de pages | 142 |
| Type d’ouvrage | Documents |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Collectif |
| Editeur | Anthemis |
| Thème | Droit > Droit international et étranger > Droit étranger |
