La fin des questions de compétence ?

Sous la direction de Laurence Flise et Xavier Lagarde

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150 pages
Résumé

Résumé

Actes des 9èmes rencontres de procédure civile.

Cet ouvrage constitue les actes des 9èmes rencontres de procédure civile qui se sont tenues le 7 décembre 2018 dans la Grand'Chambre de la Cour de cassation. Une nouvelle fois, ces rencontres ont été coordonnées par la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation et le Département de recherche « Sorbonne justice et procès (IRJS) » de l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris Panthéon-Sorbonne).

À l'heure de la création des tribunaux judiciaires et de la disparition programmée des tribunaux d'instance et de grande instance (loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice), il était utile de faire le point sur les questions de compétence et de s'interroger sur leur éventuelle disparition. Tout un chacun connaît les avantages et les inconvénients de l'uniformité. Entre particularisme et généralité, il faut trouver la bonne mesure. C'est ce qu'ont tenté les participants de ces neuvièmes rencontres en confrontant les aspects théoriques et comparatistes, techniques et pratiques de la réflexion.

Ont contribué aux actes du colloque « La fin des questions de compétence » : Thomas ANDRIEU, Boris BERNABÉ, Catherine BROUARDGALLET, Cyril CARDINI, Cécile CHAINAIS, Edouard DE LEIRIS, Sophie DEGOUYS, Peimane GHALEH-MARZBAN, Serge GUINCHARD, Emmanuel JEULAND, Gwendola JOLY-COZ, Xavier LAGARDE, Jean-Michel SOMMER, Bénédicte VASSALLO.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-919211-92-0
Titre La fin des questions de compétence ?
Sous-titre Sous la direction de Laurence Flise et Xavier Lagarde
Date de parution 06/2019
Nombre de pages 150
Numéro de série 102
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laurence Flise, Xavier Lagarde
Editeur / Collection / Sous-collection IRJS Editions / Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Format Papier

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