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La fiscalité de la propriété littéraire et artistique - Georgia Theocharopoulou

La fiscalité de la propriété littéraire et artistique

N° de réf. 9782275021881

  • Tome 40
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
  • ISBN : 978-2-275-02188-1
  • 338 pages - Parution : 09/2002

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Résumé
La fiscalité de la propriété littéraire et artistique comporte une ambivalence, reflet des intêrets contradictoires de la puissance publique qui est appelée à mener une politique soumise à des contraintes financières et socio-culturelles visant la promotion de la culture.
La thèse porte sur une fiscalité qui réaliserait l'équilibre entre ces deux objectifs, tout en évitant le risque de voir l'un empiéter sur l'autre. Cette tâche exigeante s'effectue à travers l'étude comparée des droits français et hellénique. Le premier, plus cohérent et systématique que le second, se prête souvent à l'imitation.
Les contraintes inhérentes à la fiscalité de la propriété littéraire et artistique et la nécessité d'empêcher la subordination de la culture à l'économie ne devraient pas céder devant les tendances actuelles orientées vers une fausse simplicité excluant toute dérogation au profit des auteurs et des autres titulaires des droits.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02188-1
Titre La fiscalité de la propriété littéraire et artistique
Date de parution 09/2002
Nombre de pages 338
Numéro de tome 40
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Georgia Theocharopoulou
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
Thème Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
ISBN10 2-275-02188-4
Format Papier
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