La fiscalité des ASBL et du secteur non-marchand

DROIT BELGE

Un guide pour comprendre le traitement fiscal des activités des associations et d’autres entités du secteur non marchand 
Pour atteindre les buts qu’elles se sont fixés, les associations et d’autres acteurs relevant du secteur dit « non marchand » diversifient leurs activités. Si cette diversification est positive sur le plan financier, elle génère souvent des effets fiscaux collatéraux dont les conséquences sont rarement perçues par les organes de gestion et doivent dès lors faire l’objet d’une attention spécifique et professionnelle.

Le présent ouvrage décrit de manière détaillée et pratique la fiscalité directe et indirecte des associations et d’autres entités évoluant dans le secteur non marchand, qui a connu d’importants bouleversements au cours des dernières années. Son ambition est de permettre aux responsables de ces entités et à leurs conseillers de répondre à leurs interrogations. 
Parmi les nouveautés développées au sein de cette troisième édition de l’ouvrage, épinglons les suivantes : 
• Le régime fiscal associé aux dirigeants, volontaires, travailleurs associatifs « article 27 », donateurs et sponsors
• Les dernières actualités concernant les fiches fiscales et la cotisation distincte sur commissions secrètes
• Le nouveau régime de transformation, fusion et scission des associations et des fondations
• Les aspects particuliers et propres au secteur non marchand en matière de droits d’enregistrement et de droits de succession en ce compris, la taxe compensatoire des droits de succession
• Le traitement TVA du secteur médical, paramédical et hospitalier au regard des dernières circulaires administratives
• La collaboration entre établissements de soins à la suite de la circulaire du 6 mai 2022
• Le régime TVA applicable aux Régies communales autonomes sur base de la circulaire du 13 octobre 2022
• Les modalités de limitations du droit à déduction et plus particulièrement, le nouveau formalisme applicable à l’affectation réelle
• La jurisprudence de la Cour de cassation portant sur la prescription applicable aux restitutions de crédits TVA 

Cette nouvelle édition de l’ouvrage intéressera de nombreux praticiens (experts-comptables et conseillers fiscaux, avocats, juristes, dirigeant) et leur sera utile pour satisfaire l’intérêt du client.