La fiscalité des successions et des donations internationales

La pratique des donations et des successions internationales génère d’importantes difficultés auxquelles il est souvent délicat d’apporter une réponse satisfaisante. En particulier, le manque de coordination des législations nationales est susceptible d’entraîner une double imposition du patrimoine transmis.

D’autre part, le défaut de conformité au droit de l’Union européenne de certaines dispositions nationales et l’absence d’un réseau conventionnel efficace renforcent l’insécurité entourant ces opérations.

Au terme d’une tentative de systématisation des principes qui gouvernent la matière sous l’angle international et européen, différents experts nationaux examinent le traitement fiscal des donations et des successions dans 19 pays européens et non européens.

Sont ainsi abordés les régimes juridiques et fiscaux en vigueur en Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Espagne, États-Unis, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Maroc, Pays-Bas, Portugal, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni, Suisse et Turquie.

Préface d'Emmanuel de Wilde d’Estmael.
L'ouvrage a été réalisé sous la direction de :
Gilles de Foy, avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences invité à l’UCLouvain
Édouard-Jean Navez, notaire à Wavre et professeur à l’UCLouvain.
Cet ouvrage contient, en outre, les rapports nationaux réalisés par les auteurs suivants : F. Riegler et Ch. Watrin (Allemagne), G. Zeyen (Alutriche), F. Magnus et E.-J. Navez (Belgique), R. Jacques et C. Poulin (Canada), A. Ribes Ribes (Espagne), Al. Castellanos (États-Unis), A. Lacourt (France), Th. Fortsakis et A. Tsourouflis (Grèce), M. Whately (Irlande), A. Bavila et G. Maisto (Italie), E. Fort et O. Harles (Luxembourg), A. Bargach (Maroc), Y.J.M. Pijpers et I.J.F.A. van Vijfeijken (Pays-Bas), Z. Kukulski et M. Sek (Pologne), R. M. Fernandes Ferreira (Portugal), M. Dan Bob (Roumanie), T. Lyons (Royaume-Unis), D. Boyer (Suisse) et B. Yalti (Turquie).