La fiscalité du droit d'auteur et des droits voisins

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79,00 €
  • : Anthemis
  • 1re édition
  • : 03/2021
  • : 978-2-8072-0767-7
  • : Plusieurs langues
278 pages
Résumé

Résumé

DROIT BELGE

Dix ans séparent le présent ouvrage de la première édition. Si les dispositions légales introduites par la loi du 16 juillet 2008 instaurant un régime de taxation forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins n'ont été que très peu modifiées, l'appréciation des notions d'oeuvre protégée, de droits d'auteur et de droits voisins par l'administration fiscale a fortement évolué. Les premiers litiges avec l'administration fiscale sont également intervenus.
Dans la première partie de cet ouvrage, l'auteur rappelle les conditions en vertu desquelles une oeuvre est protégée par le droit d'auteur ainsi que les conditions de la protection d'une prestation artistique. L'auteur s'attarde particulièrement sur la question de l'originalité et de l'expression (autrefois mise en forme) de l'oeuvre. Il rappelle que les oeuvres protégeables englobent également les oeuvres fonctionnelles ou utilitaires, de sorte que de nombreuses professions peuvent voir leurs oeuvres bénéficier de la protection du droit d'auteur.
La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée à l'analyse du régime fiscal applicable aux revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d'auteur et de droits voisins ainsi qu'aux revenus résultant des licences légales ou obligatoires. L'auteur analyse, en termes abordables pour tous, ce régime fiscal particulièrement avantageux, tant dans le chef du bénéficiaire des revenus que dans le chef du débiteur de ceux-ci.
Enfin, Sébastien Watelet traite aussi de questions spécifiques que l'application de la T.V.A. pose aux auteurs et aux artistes.

L'ouvrage s'adresse tant aux auteurs et aux artistes qu'à leurs conseillers.

Sébastien Watelet est avocat inscrit au barreau de Bruxelles.
Il est associé au sein de l'association d'avocats LawTax. Il est titulaire d'une licence en droit de la Katholiek Universiteit Leuven, d'un DES en droit fiscal de l'Université Libre de Bruxelles et d'un master en droits intellectuels de la Katholiek Universiteit Leuven.
Il est conférencier, auteur et coauteur de diverses publications et ouvrages en droit fiscal.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0767-7
EAN 9782807207677
Titre La fiscalité du droit d'auteur et des droits voisins
Numéro d'édition 1
Date de parution 03/2021
Nombre de pages 278
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Plusieurs langues
Auteur(s) Sébastien Watelet
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages
Format Papier

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