La fiscalité du patrimoine culturel

Les qualifications fiscales liées aux biens culturels, mobiliers et immobiliers, suscitent des divergences d'interprétation dans la mise en oeuvre des régimes fiscaux dérogatoires. Au coeur de ce maquis, la plasticité de la notion d'oeuvre d'art détermine l'étendue des exemptions fiscales. Cette qualification n'épuise pas la diversité des biens culturels qui, d'intérêt artistique ou historique, justifient le soutien financier et fiscal aux monuments historiques et à l'embellissement des espaces publics. L'identification parmi les biens culturels de trésors nationaux commande des restrictions de circulation dans l'intérêt du patrimoine national et des dispositifs fiscaux de mécénat culturel.
Pour enrayer l'atonie du marché de l'art et de ses mécènes, les pouvoirs publics sollicitent l'initiative privée. Il s'agit de favoriser les collections des musées de France par des réductions d'impôts, de relancer les fondations en aménageant les libéralités effectuées au profit des organismes d'intérêt général. La préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel constituent les ressorts de ces politiques fiscales. L'ouvrage s'attache à clarifier ces enjeux fiscaux.

Jean-Raphaël Pellas est professeur à l'Institut supérieur du commerce et chargé du cours de fiscalité de l'art dans le DESS " Droit du patrimoine culturel " à l'Université Paris-Sud.