La fiscalité environnementale

Entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux, une approche conceptuelle de la fiscalité environnementale

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  • : L'Harmattan
  • : Finances publiques
  • : 11/2015
  • : 978-2-343-07550-1
508 pages
Résumé

Résumé

Entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux, une approche conceptuelle de la fiscalité environnementale

Toujours citée parmi les instruments économiques et financiers au service de la protection de l'environnement, très étudiée - notamment par les économistes de l'environnement - la fiscalité environnementale intéresse relativement peu les juristes et représente, en pratique, une part très faible des recettes fiscales des États. Ce paradoxe apparent tient, en grande partie, à la définition retenue de la notion de fiscalité environnementale.

Souvent limitée aux écotaxes, cette notion est abordée de manière analytique, sur la base de critères a priori. Non seulement une telle approche ne permet pas d'embrasser les instruments fiscaux employés dans leur diversité, mais elle ne favorise pas l'émergence d'un véritable concept de fiscalité environnementale. Ce concept, que cette thèse se propose de définir, oscillant entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux, présente de multiples dimensions tant fiscales qu'économiques, tant politiques qu'écologiques.

Une interrogation sur la pertinence des fondements (principes pollueur-payeur, de prévention, de précaution...) et des critères généralement proposés par la doctrine va révéler la nécessité de changer de paradigme, afin de parvenir à appréhender ce concept de fiscalité environnementale. Caractérisée par son efficience environnementale, la fiscalité environnementale n'a, en réalité, ni le champ d'application, ni la portée que lui prête le discours politique.

Nicolas Caruana est docteur en droit.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-07550-1
EAN 9782343075501
Titre La fiscalité environnementale
Sous-titre Entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux, une approche conceptuelle de la fiscalité environnementale
Date de parution 11/2015
Nombre de pages 508
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nicolas Caruana
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Finances publiques
Thème Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit de l'environnement
Format Papier
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