La fiscalité pétrolière au Gabon

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18,50 €
  • : Publibook
  • : 28/06/2017
  • : 978-2-342-15383-5
210 pages
Résumé

Résumé

« Parler des sources de la fiscalité pétrolière revient à appréhender les procédés par lesquels s'élaborent les règles fiscales applicables au secteur pétrolier.
De manière générale, le droit fiscal procède des textes d'origine variée. Pour des raisons de légitimité et de consentement de l'impôt, la loi a été longtemps le moyen privilégié de création du droit fiscal, renforçant ainsi la suprématie de la loi sur les autres sources. Mais au plan de la fiscalité pétrolière, cette suprématie du pouvoir législatif a paradoxalement conduit au développement du pouvoir des parties au contrat pétrolier.
»

Le Gabon, pays de l'Afrique centrale, connu pour être un producteur important de pétrole brut, voit son économie fortement dépendante de cette production et de sa fiscalité. Tristan Pamphile Zolo Tomo, juriste, diplômé de l'ENA, en service à la Direction générale des hydrocarbures, s'est penché sur cette corrélation. En proposant dans son ouvrage une monographie sur la fiscalité du secteur pétrolier, il examine la contribution de la fiscalité pétrolière, telle que créée et appliquée par les gouvernements, au développement économique du Gabon.

Tristan Pamphile Zolo Tomo, juriste à la Direction générale des hydrocarbures au ministère du Pétrole et des Hydrocarbures, diplômé de l'Ecole nationale d'administration.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-342-15383-5
EAN 9782342153835
Titre La fiscalité pétrolière au Gabon
Date de parution 28/06/2017
Nombre de pages 210
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Tristan Pamphile Zolo Tomo
Editeur / Collection / Sous-collection Publibook
Thème Droit > Droit de l'énergie
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
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