La fiscalité privilégiée en propriété industrielle

Contribution à la cohérence d'une fiscalité au service de l'innovation

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40,00 €
  • : L'Harmattan
  • : Finances publiques
  • : 21/04/2022
  • : 9782140258930
380 pages
Résumé

Résumé

La fiscalité peut être utilisée par les États, soit pour dissuader certaines attitudes des contribuables, soit, au contraire, pour orienter les choix économiques de ceux-ci. En propriété industrielle, elle joue une véritable fonction incitative en raison de la mise en place par de nombreux États de soutiens fiscaux en faveur d'activités de R&D et de revenus provenant de l'exploitation des brevets ou de droits similaires à ces derniers s'agissant des conditions nécessaires à l'obtention de la protection juridique. L'adoption de ces incitations fiscales vise notamment à promouvoir l'innovation au sein des entreprises.

L'objet de cet ouvrage est de déterminer si l'orientation de la fiscalité privilégiée en propriété industrielle permet de soutenir efficacement l'innovation. En d'autres termes, il s'agit de vérifier si la conception essentiellement technologique de celle-ci permet d'atteindre l'objectif visé.

Préface de Jean-Pierre Clavier.
Gbandi Nadjombe est docteur en droit privé de l'Université de Nantes. Il prépare le CAP A à l'École des avocats du Grand Ouest (EDAGO) et est chargé d'enseignement à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes Université.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-14-025893-0
EAN 9782140258930
Titre La fiscalité privilégiée en propriété industrielle
Sous-titre Contribution à la cohérence d'une fiscalité au service de l'innovation
Date de parution 21/04/2022
Nombre de pages 380
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gbandi Nadjombe
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Finances publiques
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Thème secondaire Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages
Format Papier
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