La fiscalité sectorielle

Un colloque organisé par le Conseil d'Etat à l'Ecole nationale d'administration le 5 juin 2015

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15,00 €
  • : La documentation française
  • : Droits et Débats
  • : 07/2016
  • : 978-2-11-145063-9
148 pages
Résumé

Résumé

L'actualité de la fiscalité sectorielle est abondante et les questions juridiques qu'elle pose sont souvent délicates : fondements et objectifs, respect du principe d'égalité, adaptation à l'évolution des normes, conformité avec le droit européen.

Le colloque du 5 juin 2015 examine toutes ces questions, ainsi d'ailleurs que l'intervention publique sur les tarifs en tant qu'alternative ou interférence avec l'approche fiscale.

La première table ronde traite du choix de l'outil fiscal, qui ne sert pas seulement à influer sur les comportements (fiscalité incitative) ou à procurer des recettes au budget de l'État (fiscalité de rendement). L'interrogation sur le « pourquoi ? » conduit à proposer une typologie des fiscalités sectorielles. Les deuxième et troisième tables rondes analysent les quatre secteurs d'activité qui mobilisent le plus cet outil fiscal, du fait notamment de leur poids dans l'économie française : le transport, l'énergie, la finance et la santé. Enfin, la quatrième table ronde dresse un bilan coûts/avantages de la fiscalité sectorielle, en s'interrogeant sur les conditions de son efficacité, notamment quant à son impact sur l'usager et son incidence sur la compétitivité économique de la France.

Cet ouvrage rassemble l'ensemble des interventions et des échanges avec le public et offre une analyse actuelle, concrète et documentée à tous ceux qui s'intéressent aux enjeux de la fiscalité sectorielle, et plus largement aux outils de l'action économique.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-145063-9
Titre La fiscalité sectorielle
Sous-titre Un colloque organisé par le Conseil d'Etat à l'Ecole nationale d'administration le 5 juin 2015
Date de parution 07/2016
Nombre de pages 148
Numéro de série 17
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Conseil d'Etat
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française / Droits et Débats
Thème Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux
Format Papier

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