La flexibilité du droit de l'Union européenne

Le système juridique de l'Union européenne, à l'instar de tout système juridique, comprend des éléments de flexibilité. La flexibilité revêt cependant une signification particulière dans le contexte de l'Union européenne. La rigueur de son droit s'est en effet manifestée par l'affirmation de son uniformité ; l'étude de sa flexibilité implique donc l'identification des éléments du système juridique de l'Union qui contredisent cette uniformité.

Le droit communautaire intégrait dès l'origine des éléments de flexibilité, que l'on retrouve aujourd'hui dans l'ensemble du droit de l'Union. Certains d'entre eux sont inhérents aux techniques d'intégration, ainsi que le révèlent les modes d'attribution de compétences aux Communautés et à l'Union. D'autres sont nécessaires à la réalisation des objectifs de la Communauté, qu'il s'agisse de garantir la cohésion de l'ensemble communautaire ou de faciliter l'élargissement.

Par la suite, la flexibilité a connu des bouleversements sous l'impact des élargissements et de l'hétérogénéité croissante de l'Union qui en est la conséquence. En instaurant des dérogations potentiellement permanentes aux conséquences institutionnelles au profit de certains États membres, et en créant le mécanisme des coopérations renforcées, les traités de Maastricht et d'Amsterdam ont fait de la flexibilité un élément de réorganisation du système juridique et institutionnel de l'Union.

Les deux aspects de la flexibilité coexistent aujourd'hui dans le droit de l'Union européenne. Leur développement suscite des craintes, car il bouleverse les cadres d'analyse traditionnels du droit de l'intégration européenne. Une analyse sans a priori de la flexibilité démontre cependant qu'elle est un moyen fondamental de gérer la diversité croissante au sein de l'Union européenne. Si elle contredit l'uniformité du droit des Communautés et de l'Union européennes, elle n'en demeure pas moins une garantie essentielle de l'unité de l'Union.

Sébastien Marciali, Maître de conférences à l'Université de Savoie

Prix de thèse Pierre-Henri Teitgen de la CEDECE