La fonction consultative des juridictions constitutionnelles en Afrique noire francophone

Préface d'Alain Franklin Ondoua

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25,50 €
  • : L'Harmattan
  • : Etudes africaines
  • : 09/12/2021
  • : 9782343245270
240 pages
Résumé

Résumé

Les juridictions constitutionnelles ne rendent pas uniquement des décisions. Elles émettent aussi des avis dans des matières limitativement énumérées. En fonction des requêtes, elles peuvent orienter l'action des pouvoirs publics, interpréter la Constitution ou apprécier une situation en lien avec le pouvoir.

La fonction consultative est constamment mobilisée et on dénombre en Afrique des milliers d'avis au contenu hétérogène mais dont la pertinence est avérée. Il est donc important de mettre la focale sur une fonction qui, jusqu'ici, est restée dans l'ombre du contrôle de constitutionnalité des normes.

Cet ouvrage présente la juridiction constitutionnelle dans l'exercice d'une de ses attributions non contentieuses. Il dévoile non seulement la dimension procédurale de la consultation, mais également la portée des avis émis.

Une contribution à la diffusion de l'office des juridictions constitutionnelles dans le nouveau constitutionnalisme africain.

Jean Mermoz Bikoro est titulaire d'un doctorat Ph. D en droit public obtenu en 2018 à l'université de Yaoundé II, où il est actuellement enseignant-chercheur. Il a fondé et dirige le Centre d'études et de recherche sur l'État et la Constitution en Afrique (CERCOA).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-24527-0
EAN 9782343245270
Titre La fonction consultative des juridictions constitutionnelles en Afrique noire francophone
Sous-titre Préface d'Alain Franklin Ondoua
Date de parution 09/12/2021
Nombre de pages 240
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean Mermoz Bikoro
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Etudes africaines / Droit
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
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