La fonction du développement dans le droit international des investissements

Ce travail, basé sur une étude normative du développement et non sur une étude économique du droit, démontre que le concept du développement influence dans certains cas l'interprétation et l'application du droit international des investissements. Le concept du développement est utilisé sous diverses acceptions : le développement économique, le niveau de développement des États et le développement sous sa forme durable. Sous ces formes, son influence s'observe à deux niveaux : celui de l'identification et celui de la protection des investissements internationaux. Référence est faite à la contribution d'une activité au développement économique de son État d'accueil pour identifier un investissement ; le concept est, de même, parfois utilisé lorsqu'il s'agit de déterminer l'étendue de la protection due aux investissements internationaux. Ici, c'est le niveau de développement et le développement durable qui sont utilisés pour évaluer la protection effectivement due aux investissements internationaux. La protection est ici considérée dans un sens lato sensu : elle englobe aussi la protection financière. La thèse fait valoir que l'utilisation du concept est très contestable pour identifier un investissement, alors que son influence est plus palpable au niveau de l'application des normes relatives à la protection des investissements. Dans ce sens, le livre explique que le concept produit des effets plus concrets sur le droit international des investissements lorsque son utilisation se fonde sur certains principes ou s'accompagne de certaines techniques juridiques. En filigranes, le travail critique aussi l'approche adoptée par les juristes lors de l'étude du développement. Nitish Monebhurrun est Docteur en Droit (Ecole de Droit de la Sorbonne, Paris). Il est aussi titulaire d'un Master II en Droit international économique (École de Droit de la Sorbonne, Paris), d'un Master I en Droit international (Université Jean Moulin, Lyon III), d'une Licence en Droit (Université Lumières, Lyon II) et d'un diplôme de l'Académie de Droit international de La Haye. Il est Professeur à la Faculté de Droit du Centre Universitaire de Brasilia, au Brésil, et Professeur invité à la Faculté de Droit de l'Université de la Sabana, Bogota, en Colombie. Il a été chargé de travaux dirigés à l'École de Droit de la Sorbonne avant d'être consultant des Nations unies pour l'Autorité de la Concurrence du Brésil.