La fonction présidentielle sous la Ve République

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  • : LGDJ
  • : Systèmes
  • : 11/03/2008
  • : 9782275032313
224 pages
Résumé

Résumé

La fonction présidentielle, définie dans la Constitution de 1958, correspond à celle admise dans le parlementarisme républicain, malgré quelques singularités : collège électoral élargi, dispense de contreseing. C'est celle d'un garant. Elle a été démentie par le mode d'élection de 1962, justifiant la prétention à la primauté présidentielle.

Le temps, les cohabitations, le quinquennat et la responsabilité parlementaire du président (destitution à la discrétion du Parlement s'érigeant en « Haute Cour ») ont affaibli insidieusement la fonction présidentielle, en dépit de la prétention actuelle d'un « Président qui gouverne ». Le mode d'élection de 1962 et le quinquennat ne font pas du président de la République un représentant fondé à gouverner. L'adéquation à la fonction constitutionnelle de garant, du mode d'élection de 1962, du quinquennat et de la responsabilité parlementaire du président se pose, au regard de la pertinence, quant à la cohérence de la fonction présidentielle, du septennat, du mode d'élection de 1958 et de la non-responsabilité.

Bernard Branchet, Docteur en droit, Docteur en science politique, diplômé de l'IEP de Paris, enseigne le droit public, est l'auteur de : Contribution à l'étude de la Constitution de 1958 : Le contreseing et le régime politique de la Ve République ; La révision de la Constitution sous Ve République.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-03231-3
EAN 9782275032313
Titre La fonction présidentielle sous la Ve République
Date de parution 11/03/2008
Nombre de pages 224
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bernard Branchet
Editeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Systèmes
Thème Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Institutions
Format Papier
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