La fonction publique communautaire : nouvelles règles et développements contentieux

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69,00 €
  • : Bruylant
  • : 01/08/2008
  • : 978-2-8027-2561-9
224 pages
Résumé

Résumé

Cet ouvrage contient les Actes du Colloque qui s'est tenu au Collège d'Europe de Bruges en juin 2007. Il a paru opportun, au lendemain de la Réforme administrative de 2004 et de sa mise en place, de faire le point sur l'avenir de la fonction publique communautaire.

Les contributions, rédigées par des pécialistes reconnus, portent sur l'évaluation de la Réforme au regard des modifications qu'elle a engendrées sur le fonctionnement de l'administration et sur le statut des fonctionnaires, sur l'importance du rôle du Médiateur en matière de fonction publique communautaire, sur les respect des droits fondamentaux et des principes généraux de droit de la fonction publique communautaire ainsi que sur le contentieux envisagé tant sous l'angle de l'administration que des actions introduites par les fonctionnaires. La mise en oeuvre de ce contentieux au travers des voies procédurales spécifiques prévues à cet effet, jusqu'à la saisine du nouveau Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, fait l'objet d'analyses et de commentaires approfondis.

Cet ouvrage donne, pour la première fois, une vue critique de la Réforme administrative visant à la création, dans la sphère communautaire, d'une fonction publique moderne susceptible de répondre au mieux aux défis sans cesse croissants de la construction européenne.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-2561-9
EAN 9782802725619
Titre La fonction publique communautaire : nouvelles règles et développements contentieux
Date de parution 01/08/2008
Nombre de pages 224
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) I. Govaere, Georges Vandersanden
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
Thème Droit > Droit administratif > Droit de la fonction publique
Thème secondaire Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier

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