La fondamentalisation des droits dans l'ordre juridique interne sous l'influence de la CEDH

Néologisme d’origine doctrinale, la fondamentalisation des droits se traduit par le phénomène de diffusion des droits fondamentaux au sein de toutes les branches du droit. Sous l’influence déterminante de la Cour européenne, la fondamentalisation des droits est notamment à l’origine, au nom de l’effectivité, d’une survalorisation des circonstances de l’espèce et de la situation particulière du justiciable. Elle a pour effet de bouleverser l’office du juge et de repenser l’application mécanique et syllogistique de la norme. Par son objectif indépassable de rétablir l’équilibre un jour rompu, la fondamentalisation des droits permet également de reconsidérer la délicate question des finalités du droit oscillant entre idéal de Justice et régulation. Préface de Charles-André Dubreuil, Professeur de droit public, Université Clermont Auverrgne, et Anne-Blandine Caire, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université Clermont Auvergne. Ludovic Benezech<:B> s’est spécialisé, depuis sa thèse de doctorat consacrée à la fondamentalisation des droits, dans l’étude de la diffusion des droits fondamentaux. Il est depuis le 1^er janvier 2021 Maître de conférences en droit public à l’Université Clermont Auvergne où il enseigne notamment le droit de la CEDH.