La force contraignante du rapport d'obligation

(Recherche sur la notion d'obligation)

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536 pages
Résumé

Résumé

Le rapport d'obligation embrasse de très nombreuses situations. Son champ d'application s'élargit tant par son objet que par les personnes qui en sont tenues. Il présente une nature juridique unique malgré la diversité des sources dont il est issu : qu'il soit de nature contractuelle, quasi-contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, le rapport d'obligation oblige son auteur à en exécuter les termes. La force contraignante est inhérente au rapport d'obligation créé. Par conséquent, à défaut d'exécution volontaire, le créancier peut contraindre le débiteur à l'exécution.



La force contraignante, bien qu'inhérente au rapport d'obligation, présente des degrés. Atténuée, elle entraîne une suspension voire une suppression de l'exécution normalement attendue par le créancier. Consolidée, elle octroie au créancier une plus grande garantie d'exécution.



Préface de Philippe Delebecque Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-0407-4
EAN 9782731404074
Titre La force contraignante du rapport d'obligation
Sous-titre (Recherche sur la notion d'obligation)
Date de parution 11/2004
Nombre de pages 536
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Anne-Sophie Dupré-Dallemagne
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Institut de Droit des Affaires
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Ouvrages généraux
ISBN10 2-7314-0407-8
Format Papier

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