La forêt et le droit

La définition de la forêt en droit français

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118 pages
Résumé

Résumé

La forêt est un élément du paysage, le symbole d'une nature préservée. Mais le droit a sa propre réalité et s'il existe un régime forestier et des règles particulières s'appliquant aux « bois et forêts », la notion n'est juridiquement jamais définie.

Malgré l'absence de définition générale, il existe des définitions spécifiques de la forêt. Ces dernières permettent d'offrir une base unifiée à des conventions internationales ou de répondre à des obligations de protection de l'environnement. Elles mettent également en évidence des caractères communs à tous les bois et forêts.

Du constat que le régime forestier ne se superpose pas à une seule définition de la forêt, il est possible de soutenir qu'un terrain devient une forêt, au sens juridique, dès lors qu'il se voit attribuer une destination forestière. Le seul moyen de définir la forêt est alors de le faire par la gestion qui s'y applique.

Cela donne à la notion l'avantage de la flexibilité à l'heure où l'on observe une métamorphose des distinctions et des classifications juridiques traditionnelles suite à l'intégration des exigences de protection de l'environnement à l'ensemble du droit des biens.

Solène Grandjean est diplômée en droit de l'environnement et droit public de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Son mémoire de Master 2 sur « La définition de la forêt en droit français » a obtenu le prix spécial Pierre-Laurent Frier délivré par l'association Patrimoine Environnement en 2017. Elle a également effectué un volontariat international en administration auprès de l'Institut Français d'Égypte durant lequel elle a donné des TD en droit public à l'Institut de droit des affaires internationales au sein de l'Université du Caire.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-19589-6
Titre La forêt et le droit
Sous-titre La définition de la forêt en droit français
Date de parution 03/2020
Nombre de pages 118
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Solène Grandjean
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Droit du patrimoine culturel et naturel
Thème Droit > Droit de l'environnement
Format Papier

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