La France et la condition internationale des personnes et des biens

Sous la direction de Gérard Cahin, Florence Poirat, Sandra Szurek

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528 pages
Résumé

Résumé


Faisant suite à un panorama général de la politique juridique extérieure de la France, puis à celui de cette politique juridique dans ses rapports avec les organisations internationales, ce troisième volume de la collection La France et le droit international se penche sur la pratique française dans ses rapports avec les personnes privées et les biens, qu'il s'agisse en particulier des personnes et des biens français à l'étranger ou des personnes et des biens étrangers en France.

Conformément au principe de base de la collection, universitaires et hauts fonctionnaires ont à nouveau réuni leurs compétences pour éclairer la variété et la complexité des sujets abordés dans les trois parties qui forment cet ouvrage, la première consacrée à la question du rattachement des personnes, des biens et des activités à l'ordre juridique français, les deux suivantes à la pratique française concernant la condition respective des personnes et des biens.

De ces analyses croisées, le lecteur pourra apprécier les permanences ou les remises en cause qui affectent des thèmes classiques comme les compétences internationales de l'Etat, la nationalité, la protection consulaire ou encore l'immunité d'exécution. Il y trouvera également « mis en question » le droit des étrangers en France, notamment à travers le droit d asile ou l'analyse de la position de la France face à la grande crise migratoire à laquelle l'Europe a été confrontée en 2015. Mais au travers d'autres thèmes très variés comme celui des investissements, des biens du patrimoine mondial, des activités dans le cyberespace ou enfin de l'acquisition illicite de biens, des spoliations et restitutions d'oeuvres d'art, aux biens dits mal acquis ou au trafic de biens culturels, cet ouvrage livre le panorama le plus large de la politique juridique extérieure de la France touchant à la condition des personnes et des biens.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-233-00920-3
Titre La France et la condition internationale des personnes et des biens
Sous-titre Sous la direction de Gérard Cahin, Florence Poirat, Sandra Szurek
Date de parution 09/2019
Nombre de pages 528
Numéro de série 3
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sandra Szurek, Gérard Cahin, Florence Poirat
Editeur / Collection / Sous-collection Pedone / La France et le droit international
Thème Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
Format Papier
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