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La France et la Cour européenne des droits de l'Homme - Paul Tavernier

La France et la Cour européenne des droits de l'Homme

Sous la direction de P. Tavernier.

N° de réf. 9782802718376

  • Editeur : Bruylant
  • ISBN : 978-2-8027-1837-6
  • 384 pages - Parution : 03/2004

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75,00 €
Résumé
Cet ouvrage reproduit les Actes du colloque qui s'est tenu à Sceaux le 27 février 2003 sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la France durant l'année 2002. Les actes des précédents colloques organisés sur ce thème ont été publiés dans les Cahiers du CREDHO (8 sont disponibles) téléchargeables sur le site du CREDHO (www.credho.org). Cette réunion ouverte aux enseignants-chercheurs, aux magistrats, aux avocats, aux étudiants juristes, était présidée par M. Marc Fischbach, juge à la Cour européenne des droits de l'Homme.

Au cours de cette journée l'accent a été mis sur la question des rapports entre les deux europes (celle de Strasbourg et celle de Bruxelles et Luxembourg) et nous nous sommes penchés sur la place de la Convention européenne des droits de l'homme vis-à-vis de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Un échange de vues s'est instauré entre les intervenants et l'auditoire ce qui a permis de répondre à de nombreuses intérrogations.

Mais, comme les années précédentes, nous retrouvons dans cet ouvrage une présentation des arrêts les plus importants rendus durant l'année 2002 concernant la France. Ces commentaires ont également donné lieu à une discussion animée et ont permis une réflexion approfondie sur l'impact et l'importance de la jurisprudence de Strasbourg sur la jurisprudence nationale et sur le droit interne. Le débat n'a pas fini d'agiter l'ensemble de la communauté juridique, des milieux universitaires comme des milieux judiciaires, à quelque niveau que ce soit.

Le CREDHO (Centre de Recherche et d'Etudes sur les droits de l'Homme et le Droit Humanitaire) a été crée par Paul TAVERNIER à la Faculté Jean Monnet de Sceaux (Université de Paris XI). Il a pour objectif l'étude des droits de l'Homme et du droit humanitaire. Il organise régulièrement des colloques. En rapport avec cet ouvrage, on peut rappeler qu'en 1996, a été publié aux éditions Bruylant : Quelle Europe pour les droits de l'Homme ? La Cour de Strasbourg et la réalisation d'une "union plus étroite". La liste des autres publications du CREDHO figure à la fin de l'ouvrage.

Paul TAVERNIER est professeur à l'Université de Paris XI (Paris-Sud), directeur du CREDHO-Paris Sud. Il a publié plusieurs ouvrages et de nombreux articles dans des revues spécialisées sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire ainsi que sur le droit international et les relations internationales. Il enseigne ces matières à la Faculté Jean Monnet à Sceaux (Université de Paris XI), à l'Université de Paris I et à l'Université d'Evry-Val d'Essonne. Il dirige au "Journal du droit international", en collaboration avec Patrice Rolland (1985-1990) puis Emmanuel Decaux (à partir de 1991), la chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-1837-6
Titre La France et la Cour européenne des droits de l'Homme
Sous-titre Sous la direction de P. Tavernier.
Date de parution 03/2004
Nombre de pages 384
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Paul Tavernier
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant /
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
ISBN10 2-8027-1837-1
Format Papier
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