La France et la Cour européenne des droits de l'homme. La jurisprudence en 2005

Sous la direction de Paul Tavernier

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60,00 €
  • : Bruylant
  • : 02/2007
  • : 978-2-8027-2332-5
262 pages
Résumé

Résumé

Le thème du dialogue des juges, tant européens que nationaux, a été particulièrement mis en lumière au cours de ce colloque du fait de la qualité même de certains participants mais aussi des sujets traités. Le vice-président Jean-Paul Costa en abordant la question de la responsabilité de l'Etat au regard de la Convention à raison d'actes accomplis en vertu de ses obligations internationales, a évoqué ce thème, notamment à propos de l'affaire Bosphorus qui soulevait un problème soumis également à la Cour de Justice des Communautés européennes. Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation, avait choisi de parler de l'incidence de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg sur le fonctionnement de la Cour de cassation ? Quant au président Bruno Genevois, il s'est adressé directement au président Costa pour lui soumettre certaines questions. Ce dialogue des juges entre les juges nationaux et européens pourrait s'élargir dans l'avenir au juge international, avec des affaires du type de celles qui ont donné lieu aux arrêts, déjà abondamment commentés et critiqués, rendus par le Tribunal de première instance des Communautés européennes le 21 septembre 2005 à propos du gel des fonds d'Al-Qaida. Ce dialogue des juges est certainement très bénéfique, même s'il ne permet pas d'aplanir toutes les difficultés. Il devrait faciliter la recherche d'un droit commun européen (jus commune),issu d'influences croisées (« cross- ertilization »).

Mais à côté du thème du dialogue des juges, un autre thème est apparu en filigrane lors du colloque de 2006, celui du dialogue des cultures et des civilisations. Certes la Cour de Strasbourg avait déjà été confrontée aux diversités culturelles et religieuses. Il suffit d'évoquer la question du port du voile islamique en Turquie ou en Suisse, ou l'affaire Cha'are Shalom en France (2000)qui mettait en cause l'abattage rituel de la viande. Plusieurs affaires passées en revue lors de ce colloque se rattachent à ce thème, notamment la question de l'esclavage domestique et celle mettant en cause les règles du droit international privé, dont la vocation est de résoudre les conflits de systèmes juridiques : la répudiation en droit musulman et la procédure devant les tribunaux rabbiniques.

Dans cette perspective, le dialogue des civilisations et des cultures devrait également susciter ou faciliter l'émergence d'un véritable droit commun européen, voire universel, fondé sur des valeurs communes, par delà les diversités propres à chaque Nation ou à chaque peuple et par delà les spécificités de l'Europe dans son ensemble, mais aussi celles des autres continents et civilisations.

Le CREDHO (Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire)a été créé par Paul TAVERNIER à la Faculté de droit de l'Université de Rouen en 1990, et en 1995 à la Faculté Jean Monnet à Sceaux (Université de Paris XI). Il a pour objectif l'étude des droits de l'Homme et du droit humanitaire. Il organise régulièrement des colloques. En rapport avec cet ouvrage, on peut rappeler qu'il y a déjà dix ans a été publié aux éditions Bruylant : Quelle Europe pour les droits de l'Homme ? La Cour de Strasbourg et la réalisation d'une « union plus étroite ». La liste des autres publications du CREDHO figure à la fin de l'ouvrage.

Paul TAVERNIER est professeur à l'Université de Paris XI (Paris-Sud), directeur du CREDHO-Paris Sud. Il a publié plusieurs ouvrages et de nombreux articles dans des revues spécialisées sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire ainsi que sur le droit international et les relations internationales. Il enseigne ces matières à la Faculté Jean Monnet à Sceaux, Université de Paris-XI, et à l'Université d'Evry-Val d'Essonne. Il dirige au Journal du droit international, en collaboration avec Patrice Rolland (1985-1990) puis Emmanuel Decaux (à partir de 1991), la chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-2332-5
Titre La France et la Cour européenne des droits de l'homme. La jurisprudence en 2005
Sous-titre Sous la direction de Paul Tavernier
Date de parution 02/2007
Nombre de pages 262
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Paul Tavernier
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier
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