La France et la Cour européenne des droits de l'Homme - La jurisprudence en 2008

Sous la direction de Paul Tavernier
62,00 €
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Le colloque annuel du CREDHO a été organisé en 2009 conjointement avec l'Institut International des droits de l'Homme et de la Paix de Caen. Comme le souligne le Doyen Akandji-Kombé dans ses conclusions «Ce rassemblement est devenu un véritable rendez-vous, en même temps qu'un carrefour où se retrouvent universitaires, étudiants, mais aussi membres de l'administration active, avocats, juges nationaux et européens, membres des juridictions ordinaires et des juridictions suprêmes». L'objectif de ces rencontres qui visait dès l'origine à favoriser la connaissance et la pénétration de la Convention européenne dans le système juridique français est en partie rempli, même s'il reste encore beaucoup à faire. Le chemin parcouru depuis quinze ans a certes été parsemé d'embûches, mais il a permis de prendre conscience de l'évolution remarquable et significative de la jurisprudence, notamment en ce qui concerne les décisions récentes du Conseil d'Etat à propos des droits de la personne emprisonnée, où l'influence des arrêts de Strasbourg est particulièrement sensible. Mais de nouvelles questions ont donné lieu cette année à commentaire et débat : accouchement sous X, adoption par une personne homosexuelle, visites domiciliaires et respect des droits de l'Homme, revirements de jurisprudence des tribunaux internes à la lumière de la Convention. Le lecteur découvrira aussi au fil des pages la richesse des arrêts qui peuvent surprendre et étonner parfois, mais qui ont entraîné une modernisation et une modification profonde de nos systèmes juridiques nationaux. Le Doyen Akandji-Kombé remarque également que: «La présente session a [] débouché sur un certain nombre de propositions tendant soit à une inflexion de la jurisprudence, soit à l'amélioration du système même de protection européenne des droits de l'Homme»: [] «l'appel fait à la Cour pour qu'elle fasse prévaloir une conception de la laïcité en tant que principe de tolérance (religieuse) ou encore l'invitation à une plus grande cohérence jurisprudentielle sur la délicate question de l'accouchement sous X et des droits de l'enfant». [] «Mais les propositions formulées touchent aussi à la structure même du système conventionnel et c'est le système d'exécution des arrêts de la Cour qui a le plus inspiré les participants : faire évoluer le système européen de manière à ce qu'il intègre de manière positive les juridictions internes dans le dispositif d'exécution; recours plus systématique aux mesures provisoires suspendant l'exécution des mesures nationales en cause de sorte à éviter que des dommages irréparables ne soient infligés au requérant ; que l'article relatif à la satisfaction équitable soit interprété de manière à privilégier la restitutio in integrum». Ces réflexions et suggestions se sont appuyées sur les analyses très riches et stimulantes du Juge Malinverni qui, dès l'ouverture de la session, a mis l'accent sur un problème préoccupant de plus en plus la Cour de Strasbourg et les défenseurs des droits de l'Homme.
Le CREDHO (Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire) a été créé par Paul TAVERNIER à la Faculté de droit de l'Université de Rouen en 1990, et en 1995 à la Faculté Jean Monnet à Sceaux (Université de Paris XI). Il a pour objectif l'étude des droits de l'Homme et du droit humanitaire. Il organise régulièrement des colloques. En rapport avec le présent ouvrage, signalons aux éditions
Bruylant : La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. 1998-2008: une décennie d'applicationdu Protocole XI. La jurisprudence en 2007. La liste des autres publications du CREDHO figure à la fin de l'ouvrage.
L'Institut international des droits de l'Homme et de la paix (2IDHP) de Caen a été fondé fin 2008, après une période de préfiguration qui a débuté en 2006. Issu d'une initiative de la région Basse-Normandie, de la ville de Caen, de l'Université de Caen Basse-Normandie et du Barreau de Caen, ainsi que du Mémorial de la Paix, l'Institut a une mission de sensibilisation, de réflexion, de proposition et de formation dans le domaine des droits de l'Homme et de la Paix.

Paul TAVERNIER, professeur émérite à l'Université Paris XI, directeur du CREDHO-Paris Sud, a publié plusieurs ouvrages et de nombreux articles dans des revues spécialisées sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire ainsi que sur le droit international et les relations internationales. Il a enseigné ces matières à la Faculté Jean Monnet à Sceaux. Il dirige au Journal du droit international, en collaboration avec Patrice Rolland (1985-1990) puis Emmanuel Decaux (à partir de 1991), la chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme.

EAN 9782802728771
ISBN 978-2-8027-2877-1
Date de parution 01/04/2010
Nombres de pages 260
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur Bruylant
Collection CREDHO
Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Thème secondaire Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Format Papier
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