La France intercommunale

Regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010

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402 pages
Résumé

Résumé

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) constituent des modes d'organisation des territoires ruraux et urbains spécifiques. La loi n° 2012-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales comprend un volet intercommunal conséquent qui contribue à renforcer la présence de ces structures tout en procédant à l'amélioration de leur mode de fonctionnement. La question qui peut légitimement être posée est celle de savoir si le mode intercommunal ou communautaire ne constitue pas un procédé subtil de réforme irréversible de la décentralisation telle que la France l'a conçue et pratiquée jusqu'alors.
En d'autres mots, les communautés de communes, d'agglomération et urbaines et autres métropoles ne vont-elles pas porter un coup définitif à l'organisation décentralisée de la République bâtie sur les trois niveaux de collectivités que l'on connaît ? La France n'est-elle pas sur le point de changer de mode de gouvernance locale en recourant à des procédés politiques et juridiques fondés sur les notions de communautarisation, de mutualisation, de territoires pertinents, de développement économique, etc. ?
C'est à cette série de réflexions que l'ouvrage ambitionne de répondre. Les vingt-deux contributions ici réunies donneront aux lecteurs de ce livre les moyens de penser la France intercommunale de demain.

Sous la direction de Pierre-Yves Monjal et Vincent Aubelle.
Pierre-Yves Monjal est agrégé de droit public et professeur à l'université François Rabelais de Tours. Membre du GERCIE et du CERAP-P13, il est également adjoint au maire de Montrichard et conseiller communautaire de la Communauté de communes du Cher à la Loire (41). Auteur de nombreuses études en droit de l'Union européenne, il a notamment publié en 2010
Droit européen des collectivités locales (LGDJ).
Vincent Aubelle est professeur associé à l'université de Paris-Est Marne-la-Vallée au département de génie urbain. Spécialiste reconnu du droit de l'intercommunalité, il est consultant auprès de nombreuses collectivités et d'EPCI. Auteur de très nombreuses études relatives au droit de la décentralisation, il a publié en 2011
Intercommunalités : des projets aux pratiques (Berger-Levrault).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-336-29370-7
EAN 9782336293707
Titre La France intercommunale
Sous-titre Regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010
Date de parution 17/05/2013
Nombre de pages 402
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre-Yves Monjal, Vincent Aubelle
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / GRALE - Observatoire national de la décentralisation
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Format Papier

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