La franchise au carrefour du droit de la concurrence et du droit des contrats

Etats-Unis, Union européenne, France, Allemagne, Italie

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42,60 €
  • : Éditions Panthéon-Assas
  • : Droit global / Law
  • : 12/2011
  • : 979-10-90429-05-5
280 pages
Résumé

Résumé

Particulièrement adapté à la franchise, le droit comparé démontre, au-delà de conceptions nationales différentes, le rôle économique unique de cet instrument juridique. L'examen des droits américain, européen, français, allemand et italien révèle qu'ils se concentrent encore trop souvent sur la définition des obligations réciproques des parties sans tenir suffisamment compte du réseau dans lequel le contrat s'insère. Au carrefour du droit de la concurrence et du droit des contrats, le régime juridique de la franchise recherche toujours son équilibre.
Caractéristiques
ISBN13 979-10-90429-05-5
Titre La franchise au carrefour du droit de la concurrence et du droit des contrats
Sous-titre Etats-Unis, Union européenne, France, Allemagne, Italie
Date de parution 12/2011
Nombre de pages 280
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Louis Vogel
Editeur / Collection / Sous-collection Éditions Panthéon-Assas / Droit global / Law
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
Thème secondaire Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Format Papier

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