La franchise participative

La franchise en tant que telle n'a pas besoin d'être présentée. Il s'agit d'un mode de collaboration entre deux entreprises, indépendantes juridiquement et financièrement, un franchiseur et un franchisé. Le franchiseur met à la disposition du franchisé son savoir-faire et ses éléments distinctifs, ceux qui permettent le ralliement de la clientèle, et va assister son franchisé et contrôler son développement pouvant ainsi asseoir son développement commercial sur un réseau de chefs d'entreprise, impliqués sur leur marché local.
Le franchisé de son côté va payer une redevance au franchiseur et respecter les normes de la franchise afin de permettre la réitération du succès commercial du franchiseur et assurer une certaine uniformisation du réseau, ce qui lui permettra d'entreprendre plus rapidement, en optimisant ses chances de développement et de réussite.
La franchise devient « participative » lorsque, au-delà de l'exécution des obligations qui découlent du contrat de franchise, le franchiseur prend une participation au capital de la société de son franchisé. Une telle association se scelle généralement dans la bonne humeur : le franchisé se réjouit que le franchiseur investisse dans son projet, acceptant de s'exposer au risque social ; le franchiseur, quant à lui, s'assure une meilleure information. Les relations vont toutefois se crisper lorsque le franchisé envisagera quitter le réseau : il s'apercevra alors que le franchiseur, qui s'est réservé une minorité de blocage ou un droit de veto sur certaines modifications statutaires...
La question se pose alors de savoir si la franchise participative est un modèle vertueux ou vicieux... ou peut-être un peu des deux ?

Colloque organisé par l'Université Jean Moulin Lyon 3 en partenariat avec la Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise.

Sous la direction scientifique de Adrien Bézert.
Avec les contributions de : Xavier Aumeran, François-Xavier Awatar, Sylvain Bartolomeu, Charlotte Bellet, Charline Bihr, Nicolas Borga, Bruno Chemama, Nicolas Dissaux, Nicolas Ferrier, Jean-François Hamelin, Yasmina Idani, Eva Mouial Bassilana, Thibaut de Ravel d'Esclapon, Jacques Raynard, Jean-Christophe Roda, Régis Vabres.