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La fraude à la TVA

N° de réf. 9782879748900

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Résumé
La TVA constitue une source essentielle et grandissante des recettes de l'Union européenne. La fraude qui s'y attache est donc particulièrement problématique comme l'a mis en exergue le Plan d'action sur la TVA de la Commission (2016) et l'accord du Conseil européen à l'instauration d'une coopération renforcée portant création du Parquet européen pour combattre les fraudes à la TVA (2017).
L'ouvrage collectif « La fraude à la TVA » rassemble des spécialistes reconnus d'univers et de pays différents. Académiques et avocats, fiscalistes et pénalistes, ont joint leurs savoirs pour tirer la substantifique moelle d'une matière profuse, et parfois confuse.
L'ouvrage révèle les contours de la fraude à la TVA au sein de l'Union et sa relation symbiotique et parasitaire avec le mécanisme de prélèvement. Les actualités jurisprudentielles, les typologies de fraudes et les méthodes pour les déceler et éviter d'y être impliqué sont ici présentées telles qu'on les rencontre principalement au Grand-Duché de Luxembourg, en Belgique et en France. S'en suit un constat des faiblesses du système actuel et une analyse de l'efficacité prospective de la lutte renouvelée contre la fraude menée par l'Union européenne et par les États membres.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-87974-890-0
Titre La fraude à la TVA
Numéro d'édition 1
Date de parution 08/2017
Nombre de pages 358
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Charlène Adline Herbain
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Promoculture
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Thème secondaire Droit > Droit fiscal > Procédure fiscale / Contentieux fiscal
Format Papier
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