La fraude pénale en droit de la sécurité sociale

Longtemps inexistant, le droit de la sécurité sociale est né d'une aspiration de l'homme, en tant qu'"animal social", à la sécurité, dans ses liens à la communauté nationale. Afin de lutter contre les diverses fraudes à la sécurité sociale, parfois très sophistiquées, émanant de l'assuré, du salarié, de son employeur, ou parfois même des professionnels de santé, s'est développé, depuis la seconde guerre mondiale, un droit pénal de la sécurité sociale. Ce dernier a pris un relief particulier à l'époque contemporaine, marquée par la volonté des pouvoirs publics de lutter plus efficacement contre ce type de fraude, comme en attestent les lois successives de financement de la sécurité sociale et les rapports de la Cour des comptes.

Ce thème de la lutte contre la fraude pénale en droit de la sécurité sociale intéressera tant les étudiants de droit ou d'économie que les praticiens du droit (magistrats, avocats, experts-comptables, conseils juridiques, entreprises, organismes de sécurité sociale, administrations associés à la lutte contre la fraude ...).

Renaud Salomon, docteur en droit, est conseiller référendaire à la Cour de cassation et professeur associé à l'Université de Paris Est (Paris XII). Il est l'auteur de nombreux ouvrages et chroniques en droit pénal de l'entreprise.