La garde à vue

Regards croisés belges, français et européens

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19,00 €
178 pages
Résumé

Résumé

La jurisprudence Salduz de la Cour européenne des droits de l'homme a heurté de plein fouet les systèmes de procédure pénale dont la phase préparatoire est de type inquisitoire. Tel fut le cas en France et en Belgique, ce qui a imposé une adaptation des législations nationales.
L'ouvrage, qui reprend les actes de la 1re journée franco-belge de droit pénal, fait le point sur cette évolution : après avoir cerné les contours de la jurisprudence Salduz et rappelé l'état du droit avant Salduz, il s'attache à examiner le système élaboré par la loi et la jurisprudence, tant en France qu'en Belgique, pour répondre aux exigences de la Cour européenne. Sont ainsi mis en perspective deux systèmes proches mais différents qui, chacun, ont mis en place des solutions spécifiques pour rencontrer une difficulté commune.
L'ouvrage réserve également une place de choix à la dynamique européenne dès lors quelle ne manquera pas de provoquer de nouvelles évolutions à brève échéance.

Sous la direction de François Fourment et Ann Jacobs.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-02912-2
EAN 9782343029122
Titre La garde à vue
Sous-titre Regards croisés belges, français et européens
Date de parution 17/04/2014
Nombre de pages 178
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Fourment, Ann Jacobs
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Comité international des pénalistes francophones / Journées
Thème Autres non classés
Thème secondaire non applicable
Format Papier

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